L’abondement est un dispositif attractif permettant de favoriser l’épargne au sein de votre entreprise tout en bénéficiant d’une fiscalité très avantageuse. En fonction de vos objectifs, il peut être renouvelé, modifié ou supprimé.

Caractéristiques de l’abondement

L’abondement est une aide financière versée par l’employeur en complément des versements des salariés dans le cadre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) et/ou d’un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO). Son objectif est d’encourager l’épargne au sein d’une entreprise dans un cadre fiscal favorable. IMPORTANT : Il est exonéré de charges sociales, c’est une charge déductible pour l’entreprise et il n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. En revanche il est soumis à la CSG/CRDS pour les bénéficiaires et au forfait social pour l’employeur Nouveauté 2019 : Depuis le 1er janvier 2019, l’abondement, dans les entreprises de moins de 50 salariés, n’est plus soumis au forfait social (0% pour les entreprises de 1 à 49 salariés ; 16% ou 20% selon les cas pour les entreprises de 50 salariés ou plus).

Fonctionnement de l’abondement

Facultatif, l’abondement est un dispositif collectif (qui ne peut être ni individualisé, ni réservé à certains collaborateurs) et sa mise en place est possible dans tout type d’entreprise possédant un plan d’épargne collectif (PEE/PEI et/ou PERCO/PERCOI).
Il est ouvert à tous les salariés ayant une ancienneté supérieure ou égale à 3 mois, mais également, aux entreprises de 1 à 250 salariés, aux chefs d’entreprise et à leurs conjoints collaborateurs ou associés, ainsi qu’aux mandataires sociaux.

Plafonds et règles d’abondement

L’entreprise peut abonder les versements de ses salariés (participation, intéressement, versements volontaires) jusqu’à 300% dans la limite du plafond légal applicable chaque année :

  • Maximum 8% du Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) (3 242 euros en 2019) pour le PEE PEI
  • Maximum 16% du PASS (6 484 euros en 2019) pour le PERCO PERCOI

Périodicité

L’abondement est défini par année civile. Il peut être renouvelé tous les ans par tacite reconduction. Il peut être modifié ou supprimé chaque année à l’initiative du chef d’entreprise en informant préalablement les bénéficiaires, le teneur de comptes et le teneur de registre.
ATTENTION : L’abondement ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération. Rappelons que l’épargne salariale et la retraite collective sont soumises au respect du principe de non substitution. Découvrez les meilleures conditions pour mettre en place un accord de participation et/ou d’intéressement au sein d’une entreprise.

Comment moduler l’abondement ?

Plusieurs formules d’abondement sont possibles en fonction de l’objectif recherché par l’entreprise (fidéliser tous les salariés, favoriser l’épargne des salariés les plus modestes…). Ainsi, les règles d’attribution de l’abondement sont déterminées par le règlement de Plan :

  • Elles ne peuvent pas avoir pour effet de rendre le taux d’abondement croissant avec la rémunération, il ne peut pas non plus être défini par collège;
  • La formule de calcul peut en revanche prévoir une modulation en fonction du montant du versement, de la nature du versement (intéressement, versement volontaire, du choix de l’investissement réalisé, période de versement, etc…), des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) ou de l’ancienneté des collaborateurs.

Exemples de règles d’abondement :

  • Abondement dégressif dans le PEE PEI: L’entreprise abonde les 500 premiers euros de versements à un taux de 300% et les 500 euros de versements suivants à un taux de 200% dans la limite d’abondement brut maximum de 8% du PASS par bénéficiaire et par an. Au total, le salarié qui verse 1000 euros recevra un abondement de 1500 euros brut pour son versement en première tranche et un abondement de 1000 euros brut pour la seconde tranche plafonnée à 8% du PASS. Soit un abondement brut de 2500 euros brut dans le cas d’un versement volontaire de 1000 euros.
  • Abondement par tranche d’ancienneté dans le PERCO/PERCOI (dans la limite de 16% du PASS): abondement à 300% et plafonné à :
    – 150€ pour les bénéficiaires ayant au moins d’1 an d’ancienneté
    – 500€ pour ceux ayant entre 1 et 3 ans d’ancienneté
    – 1000€ pour les bénéficiaires entre 3 et 5 ans d’ancienneté
    – 16% du PASS pour ceux ayant plus de 5 ans d’ancienneté

Si vous souhaitez optimiser la politique de rémunération au sein de votre entreprise, Eres est à votre disposition.