« Charité bien ordonnée… », qu’on le veuille ou non, les régimes collectifs d’épargne salariale et de retraite d’entreprise sont aussi mis en place par des patrons… qui en bénéficient. Tour d’horizon des possibilités et précautions à prendre.

En épargne salariale c’est assez simple :

1)      Le mandataire social titulaire d’un contrat de travail a droit aux dispositifs de son entreprise au titre de son contrat de travail et pour la partie de sa rémunération issue de ce dernier.

2)      Le mandataire social non titulaire d’un contrat de travail (Gérant de SARL) et l’Artisan, Commerçant ou Professionnel libéral) et son conjoint collaborateur ou associé sont éligibles aux dispositifs de la façon suivante, SI LES REGLEMENTS ET ACCORDS D’ENTREPRISE LE PREVOIENT EXPRESSEMENT.

En Retraite collective (Cotisations définies article 83 et Prestations définies article 39), là encore des règles strictes s’appliquent et un certain formalisme doit être respecté, sans qu’il y ait de limite de taille d’entreprise ou de collège :

1)      Le mandataire social titulaire d’un contrat de travail a droit aux dispositifs de son entreprise au titre de son contrat de travail et pour la partie de sa rémunération issue de ce dernier, dans le collège auquel il est rattaché avec son contrat de travail.

2)      Le mandataire social non titulaire d’un contrat de travail et assimilé salarié, ne peut rentrer dans le dispositif que rattaché à un collège « cadres » ou « ensemble du personnel » ou fixé selon les nouvelles possibilités ouvertes par le décret de janvier 2012 en fonction des tranches de rémunération ARRCO/AGIRC que si les organes sociaux de l’entreprise ont validé préalablement cette rémunération différée.

Au final, il faut noter que le patron a largement droit aux dispositifs. Alors n’hésitez pas à le convaincre de mettre en place ou renforcer ces dispositifs dans votre entreprise… et que tout le monde en profite ! 😉

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