Les frais de tenue de compte
Il s’agit des frais qui couvrent les opérations courantes de votre compte d’épargne salariale (PEE / PERCO ou PERECO). Par exemple : traitement des opérations, création/modification du compte, émission d’un paiement de prime, émissions des relevés de compte annuels….
Ces frais sont à la charge de l’employeur tant que vous êtes salarié de l’entreprise. Ils passent ensuite à votre charge dès lors que vous avez quitté l’entreprise et seront alors prélevés sur votre épargne chaque année si vous laissez cette épargne placée sur ce compte.
Les droits d’entrée (ou frais sur versement)
Il s’agit des frais appliqués sur les différents versements dans les plans d’épargne (versements volontaires, versement des primes de participation et d’intéressement, abondement, …) .
Ces frais, s’ils existent, peuvent être à la charge de l’employeur ou à votre charge.
Lorsqu’ils sont à la charge du salarié, ils sont généralement calculés en pourcentage du montant versé. Par exemple, si les droits d’entrée sont de 1% à la charge du salarié sur votre plan alors si vous versez 100€ : 1€ de frais seront prélevés et 99€ seront investis.
Les frais de gestion des fonds
Ils varient en fonction de chaque FCPE (fonds commun de placement d’entreprise). Les frais courants peuvent être supportés par le FCPE et/ou pris en charge par l’entreprise.
Vous pouvez retrouver le montant de ces frais sur le DICI (Document d’Information Clé pour l’Investisseur) de chaque FCPE. Ce document est accessible sur votre compte d’épargne salariale en ligne.
Lorsqu’ils sont supportés par le FCPE, ils viennent réduire la performance du FCPE.
Peu importe le montant de frais et qui les prend en charge, la performance du FCPE est TOUJOURS indiquée nette des frais de gestion (donc après déduction des frais de gestion).
Les frais d’arbitrage
L’arbitrage est l’opération qui consiste à changer de support de placement (en déplaçant son épargne d’un FCPE vers un autre) au sein de son plan d’épargne.
Selon les cas, il peut être appliqué des frais d’arbitrage d’un FCPE vers un autre FCPE. Ils peuvent être calculés en pourcentage du montant arbitré ou être forfaitaires (par exemple 30€ par arbitrage).
Les frais de transfert individuel
Le transfert individuel est l’opération qui consiste à transférer son épargne du plan d’épargne d’un ancien employeur vers le plan d’épargne ouvert chez son nouvel employeur. Cela permet de ne pas payer les frais de tenue de compte qui sont passés à votre charge depuis votre départ de l’entreprise.
Des frais de transferts dits « sortants » sont généralement appliqués par le teneur de compte de votre ancien employeur au moment où il va transférer votre épargne vers votre nouveau compte d’épargne salariale.
Sur un PEE ou un PERCO, ces frais sont souvent d’environ 40/50€.
Sur un PERECO, la loi impose que les frais de transfert individuel ne peuvent excéder 1% du montant de l’épargne pendant les 5 premières années du plan et sont nuls à l’issue du délai de 5 ans à compter du premier versement dans le plan.
FAQ
Il existe plusieurs types de frais liés à l'épargne salariale : les frais de tenue de compte, les frais sur versement (ou droits d'entrée), les frais de gestion des fonds, les frais d'arbitrage et enfin les frais de transfert individuel.
Les frais de tenue de compte sont à la charge de l'employeur tant que vous êtes dans l'entreprise. Pour les autres, cela dépend des conditions du dispositif mis en place par votre entreprise.
