Selon le bilan annuel sur l’activité conventionnelle dressé par la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), en 2014, les accords sur l’épargne salariale représentent 16% de l’ensemble des accords signés par des délégués syndicaux et salariés mandatés. Ainsi, le thème « épargne salariale » se place en 3e position des thèmes les plus abordés dans les accords d’entreprise, derrière les salaires (33% des accords portent sur ce thème) et le temps du travail (21% des accords).

L’épargne salariale reste un des thèmes principaux abordés dans les accords collectifs mais le nombre d’accords (participation, intéressement, épargne salariale) signés en 2014 est en baisse de 19% par rapport à 2013. A titre d’information, les délégués syndicaux et salariés mandatés ont signé 4 925 accords sur l’épargne salariale en 2014 contre plus de 6 000 en 2013.

Dans son rapport, la CNNC note que la hausse du forfait social (passé de 8% à 20% en 2012) a pénalisé les dispositifs d’épargne salariale, ce qui a freiné leur développement.

Mais la Loi Macron, adoptée définitivement le 10 juillet dernier (cf. post du 10/07/2015), est un vrai appel d’air pour l’équipement des professionnels, TPE et PME en dispositifs de partage du profit. Et nous espérons que les entreprises profiteront des nouvelles opportunités (ex : 8% de forfait social pendant 6 ans pour tous les primo-équipements en Intéressement ou Participation des entreprises employant moins de 50 salariés) pour conclure de nouveaux accords collectifs.