L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mené une étude sur l’investissement socialement responsable (ISR) dans la gestion collective en France. Dans l’état des lieux des pratiques publié sur son site en novembre dernier, le régulateur arrive à la même conclusion que celle révélée par l’Argus des FCPE d’Eres en 2014 : le niveau de transparence, d’accessibilité et de fiabilité de l’information ISR n’est pas suffisant pour qu’un investisseur puisse choisir un fonds ISR en connaissance de cause.

Méthodologie et échantillon

L’AMF a identifié 409 fonds (français ou non) commercialisés en France à fin 2013 qui mettaient en avant un caractère « ISR ». L’étude a porté sur un échantillon de 100 fonds d’investissement ouverts, représentant 44 milliards d’euros d’encours (sur un montant total de 81 milliards d’euros). L’AMF a analysé l’ensemble des documents publics de cet échantillon (documents d’information clés pour l’investisseur, prospectus, règlement, reportings, rapports annuels ou code de transparence). Cette analyse factuelle a été complétée par des échanges avec des acteurs du secteur.

L’AMF constate dans son rapport, que « la qualité de la documentation réglementaire et commerciale des fonds ISR commercialisés en France est très hétérogène. L’investisseur ne dispose pas toujours d’une information suffisante pour lui permettre de comprendre ce que signifie le qualificatif « ISR » désignant le produit. »

En effet, si l’appartenance des fonds concernés au champ de l’ISR est en général mise en avant, le manque d’information sur la nature des critères extra-financiers ou dans l’explication de la mise en œuvre du principe ISR est récurrent :

  • dans 3% des cas, le fonds est référencé comme appartenant à la gamme responsable ou assimilée du producteur mais sa documentation réglementaire ne comporte aucune mention relative à cette caractéristique ;
  • dans 18% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable mais la documentation légale ne donne aucune information sur la nature des critères extra-financiers retenus ;
  • dans 40% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable, et la documentation légale délivre bien une information sur la nature des critères extra-financiers retenus, mais cette information est très peu détaillée (par exemple : mention de l’existence de critères environnementaux, sociétaux, gouvernance, sans autre précision) ;
  • dans 13% des cas, l’information sur la nature des critères extra-financiers est bien détaillée mais l’approche retenue n’est pas définie (par exemple : exclusion, pondération, etc.) ;
  • enfin, dans 26% des cas, l’information relative à la politique d’investissement et aux critères extra-financiers est détaillée dans la documentation légale.

L’édition 2014 de l’Argus des FCPE Eres s’est déjà intéressée à la qualité de l’information disponible pour mieux comprendre l’ISR dans le domaine de l’épargne salariale. Et nous sommes arrivés à la conclusion que l’ISR n’est pas assez lisible pour qu’un salarié puisse choisir un fonds ISR en connaissance de cause (cf. post du 09/05/2014).

Dans son rapport, l’AMF propose des pistes de réflexion et ajuste sa doctrine afin de renforcer :

  • l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs ;
  • la cohérence, l’accessibilité, la fiabilité et la clarté de l’ensemble de l’information mise à disposition des investisseurs.

Choisir un fonds ou un gérant ISR nécessite de se faire accompagner pour entrer dans le détail de la démarche et challenger le gérant sur sa méthodologie et sa communication. Le défi pour les sociétés de gestion est donc de rendre simple et intelligible un processus complexe.

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