Selon le dernier rapport de la Cour des comptes, présenté le 27 juin dernier, la hausse massive du forfait social, qui est peut-être l’une des taxes qui a grossi le plus vite dans l’histoire des impôts (de 2% en 2009 à 20% depuis le 1er août 2012), rapporte moins que prévu à la Sécurité Sociale.

Instauré par Nicolas Sarkozy en 2009, le forfait social (prélevé au niveau de l’entreprise) applicable à la Participation, à l’Intéressement, à l’Abondement dans les PEE et PERCO et aux contributions de retraite des régimes à cotisations définies (article 83) a été relevé de nouveau depuis le 1er août 2012. Initialement de 2 %, le taux a doublé en seulement un an pour arriver à 20% trois ans après sa création.

En effet, le dernier changement du taux du forfait social devait rapporter 2,3 milliards d’euros de recettes supplémentaires en 2013 pour les caisses de la Sécurité Sociale selon les estimations du gouvernement Ayrault.

Mais d’après le dernier rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, le rendement du forfait social devrait être moins important que prévu, d’environ 600 millions d’euro.

Comment expliquer cette perte de recettes ?

La combinaison crise + hausse du forfait social a conduit à une baisse significative de toutes les sources d’alimentation (participation, intéressement, abondement, versements volontaires) des dispositifs d’épargne salariale.

La remise en cause de l’accord de participation historique de Dassault aviation pour cause de hausse du forfait social est par ailleurs un exemple des dégâts que cette hausse a commencé à causer (cf. post du 11/09/2012). Comme nous l’avions annoncé, cette mesure a donc un très mauvais effet sur le pouvoir d’achat des ménages et sur les entreprises qui ne veulent plus s’engager quand l’environnement social et fiscal est trop incertain. Malheureusement, les propos de Michel Sapin annonçant une grande réforme de la participation et de l’épargne salariale pour la fin de l’année ne vont pas dans ce sens. Par pitié arrêtez de changer l’environnement réglementaire ! Le choc de simplification, c’est déjà d’arrêter de changer les règles du jeu tous les ans.

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