Au cours des vingt-cinq dernières années, la fiscalité française sur le capital investi en actions a fortement progressé pour aboutir aujourd’hui à un total de prélèvements très élevé, nettement supérieur à celui en vigueur dans les autres pays européens.

C’est ce qui ressort de l’étude « 25 ans de hausse des prélèvements sur les actions », réalisée en 2016 par l’Association nationale des sociétés par actions (ANSA), qui regroupe les plus importants groupes cotés en Bourse.

Près de 60% de prélèvements sur le capital investi en actions

Selon le rapport du groupe de travail de l’ANSA, pour un résultat brut d’une société de 100 unités, un actionnaire français perçoit 40,90 de dividende net (hors ISF), un actionnaire allemand 51,40, un actionnaire britannique 53,30, un actionnaire italien 53,70.

Etude ANSA

A cause de cette taxation lourde, le nombre d’actionnaires individuels a chuté dramatiquement en France au cours de ces 15 dernières années.

En 2000, il y avait 7,4 millions de détenteurs individuels d’actions sur la place de Paris. Ces « petits porteurs » étaient notamment issus des grandes vagues de privatisation et de l’essor du PEA.

En 2015, selon la dernière enquête Sofia de TNS Sofres, on évalue le nombre de porteurs individuels d’actions à 3,3 millions.

Autrement dit, en 15 ans ce sont 4,1 millions de petits porteurs qui ont déserté la bourse.

Les actionnaires salariés français de sociétés cotées dont le nombre s’élève à 2,8 millions en 2015 (source: Fédération Européenne de l’Actionnariat Salarié (FEAS), 2016) représentent donc 85% de la masse des actionnaires individuels. De surcroît, ces deux chiffres ne s’additionnent probablement pas complètement, une partie de double comptage étant susceptible d’exister (exemple : les  salariés détenteurs de titres en direct dans les plans d’épargne de certaines sociétés, les salariés bénéficiaires d’actions gratuites ou issues d’options exercées, les grandes entreprises qui ne distinguent pas actionnaires salariés et actionnaires individuels dans la communication des statistiques de leurs clubs d’actionnaires…).

L’actionnariat salarié est ainsi le dernier lien direct des Français avec le capital de nos entreprises qui est en progression ces dernières années, même s’il a récemment stagné du fait de la crise. Il faut le renforcer et le préserver. Conjointement avec la gestion d’épargne salariale diversifiée, il permet à plus de la moitié des placements issus des mécanismes de partage du profit  de contribuer au financement de l’économie via les fonds propres de nos entreprises.

La loi Macron a créé un nouveau cadre fiscal et social des attributions gratuites d’actions, a assoupli les conditions d’attribution des BSPCE… Même si ces mesures sont insuffisantes à nos yeux, elles sont utiles et contribueront au développement de l’actionnariat salarié non coté dans notre pays.

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