L’édition 2015 de l’étude annuelle d’Eres sur l’actionnariat salarié a analysé les droits de vote des salariés actionnaires dans le SBF120, sujet d’actualité suite à la Loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle dite « loi Florange ». Découvrez les résultats !

Que dit la « loi Florange » ?

Promulguée le 29 mars 2014, la « loi Florange » instaure, dans les sociétés cotées, un droit de vote double automatique pour tous les titres inscrits au nominatif depuis au moins deux ans :

LOI n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle – Article 7 « Dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, les droits de vote double prévus au premier alinéa sont de droit, sauf clause contraire des statuts adoptée postérieurement à la promulgation de la loi (…), pour toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire. Il en est de même pour le droit de vote double conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement en application du deuxième alinéa. »

N.B : L’assemblée générale des actionnaires peut adopter une résolution qui annule l’introduction de droits de vote double prévue par la « loi Florange ».

Le droit de vote double dans le SBF120

En 2014, 57% des entreprises du SBF120 (57,5% du CAC40 et 56% du NEXT80) appliquent les droits de vote double.

Par ailleurs, les salariés pèsent plus de 5% des droits de vote pour 3,3% du capital détenu, dans les entreprises du SBF120 qui pratiquent le droit de vote double.

Jérôme Dedeyan, président d’Eres, commente sur les pages des Echos : « Dans ces entreprises, l’importance des droits de vote des salariés pourrait à terme inquiéter les autres actionnaires. Si on accorde aux salariés 5 à 6% du capital, ils détiendront plus de 10% des droits de vote. Emerge alors un bloc d’influence qui pourrait effrayer certains fonds de pension par exemple ».

Rappelons que le Code monétaire et financier actuel prévoit deux modes d’exercice du droit de vote des actions détenues via un FCPE d’actionnariat salarié :

  • Soit chaque porteur de parts du FCPE vote directement à l’Assemblée Générale (AG) de la société en fonction des titres qu’il possède (vote « transparent ») ;
  • Soit le conseil de surveillance (élu ou désigné) du FCPE exerce, pour l’ensemble des collaborateurs actionnaires, à l’AG les droits de vote des actions qu’il détient (vote « collectif »).

Ainsi, selon le mode de représentation des salariés actionnaires, l’impact de l’introduction du droit de vote double ne sera pas le même.

Espérons que cette nouvelle mesure dont l’objectif est de développer l’actionnariat salarié de long terme, ne sera pas un frein à l’évolution de l’actionnariat salarié dans notre pays qui est de loin le pays le plus avancé en la matière (cf. étude Eres).

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Etude actionnariat salarié Eres :

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– Chiffres clés des opérations d’actionnariat salarié dans le SBF120 en 2014