Il existe près de 230 FCPE d’actionnariat salarié non cotés agréés par l’AMF si l’on interprète les statistiques de l’Association Française de la Gestion au 30 juin 2015. Ce chiffre intéressant traduit mal la réalité de l’actionnariat salarié dans nos entreprises non cotées.

De notre expérience, il faut plus que le doubler pour tenir compte des entreprises non cotées qui ne passent pas par un FCPE géré par une société de gestion de portefeuille mais utilisent la détention directe des actions dans le PEE pour leur actionnariat salarié.
Par ailleurs, il faudrait inclure les plans d’actionnariat salarié (actions gratuites, BSA, Stock Options….) ciblés mais « larges », c’est-à-dire couvrant un grand nombre de collaborateurs, jusqu’à en être quasi-collectifs, qui sont sous le radar des statistiques.
En 2016, pour en avoir le cœur net Eres et un de ses partenaires publieront une étude quantitative sur la réalité de l’actionnariat salarié dans les entreprises non cotées en France, sur le modèle de notre enquête annuelle sur 2 200 entreprises cotées en Europe. A partir de cette première évaluation, une tendance pourra être suivie à l’avenir.

La loi Macron, définitivement adoptée le 10 juillet 2015, améliore le régime des actions gratuites et des BSPCE, et supprime une contrainte de distribution malvenue sur les FCPE d’actionnariat. Mais elle reste timide par rapport à ce que propose le gouvernement britannique par exemple (cf. Actionnariat salarié : La Grande-Bretagne devancera-t-elle la France ?). Et même si la demande nous semble aujourd’hui plus vive qu’avant la loi, ce n’est pas encore le raz de marée…
On sera curieux de voir jusqu’à quel point les nouvelles mesures, qui sont utiles mais partielles, contribueront au développement de l’actionnariat salarié dans notre pays et surtout dans les entreprises non cotées.

Bien sûr on peut toujours faire mieux. De nombreux spécialistes du métier pensent qu’il faudrait mutualiser entre plusieurs entreprises, au sein des branches, simplifier encore… pour accélérer le développement. Je n’en suis pas certain : la mutualisation semble un miroir aux alouettes car elle n’attirerait que les entreprises qui ne sont pas en situation de développer leur actionnariat salarié de façon autonome, qui chercheraient à se rapprocher des autres. La « mauvaise monnaie » risquerait de « chasser la bonne ».

Pour ce qui est de la simplification, les contraintes actuelles de liquidité, d’agrément des FCPE, de valorisation à dire d’expert ont été largement allégées ces dernières années. Celles qui restent sont autant de garde-fous permettant d’éviter de déployer de l’actionnariat salarié dans des entreprises non cotées insuffisamment structurées et robustes ou à la gouvernance trop légère. En bref, l’actionnariat salarié dans le non coté est pour nous une réalité à développer à partir des mécanismes existants.
Mais ils pourraient bien sûr être encore améliorés, pour faciliter l’association au capital ou la transmission aux collaborateurs. Des propositions auxquelles Eres a contribué seront bientôt émises par Fondact.
C’est aussi du côté de la pédagogie et du maintien ou du renforcement des incitations fiscales qu’il faut travailler.

En attendant, si vous avez des témoignages à nous transmettre, n’hésitez pas : contact@eres-group.com