Transfert

Les régimes de retraite supplémentaires en points : fonctionnement et limites

Depuis le 1er octobre 2019, les régimes de retraite supplémentaires prennent la forme d’un produit unique, le Plan d’Epargne Retraite qui peut être ouvert sous la forme : d’un compte-titres (PER bancaire) ou d’un contrat d’assurance de groupe (PER assurance) Tous les contrats de retraite historiques (PERP, Madelin, article 83, PERCO, Prefon, Corem et CRH) peuvent […]

Transfert de contrat d’assurance vie : Le cas des contrats Retraite

Les contrats d’assurance vie retraite qu’ils soient collectifs comme le PERE ou individuels comme les PERP, Prefon, Madelin sont transférables. Toutefois, cette liberté pour les épargnants constitue un risque pour les différents acteurs du contrat : l’assureur du fait de la mécanique du fonds en euro et le distributeur (indépendant ou non) qui risque d’avoir réalisé un effort commercial pour un gain très temporaire. Nous verrons ici que le législateur a su prendre en compte ces deux problématiques.

TRANSFERT : dois-je transférer mon contrat retraite vers un PERP?

Un contrat PERP peut accueillir les transferts de nombreux contrats retraite : Madelin (contrat de retraite complémentaire pour les TNS); Article 83 (contrat de retraite collective) et PERE (Plan d’épargne retraite d’entreprise) (si l’adhérent n’est plus tenu d’y adhérer); PREFON (contrat de retraite complémentaire pour les fonctionnaires).