Fiscalité

Une excellente efficacité de l’épargne salariale à 0% de forfait social

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 du 3 décembre 2018 a supprimé le forfait social (taxe qui frappait les flux d’épargne salariale) sur la participation, l’intéressement et l’abondement dans les plans d’épargne salariale (PEE et PERCO) pour les entreprises de 1 à 49 salariés et sur l’intéressement dans les entreprises jusqu’à 250 salariés. Cette mesure emblématique de la loi PACTE est effective au 1er janvier 2019.

Epargne salariale et retraite : plafonds 2019

Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2019 a été publié au Journal officiel du 15 décembre 2018. Ainsi, il est fixé à 40 524€ pour l’ensemble de l’année 2019, soit près de 2% de hausse des plafonds de l’épargne salariale et retraite.

Fiscalité : le PEE meilleur que l’assurance vie

Depuis des décennies, on nous explique que la fiscalité de l’assurance vie est imbattable. Mais qu’en est-il réellement, notamment depuis les dernières modifications la concernant, comparée à celle très favorable du PEE ?

Plafond Epargne Retraite : comment ne pas le perdre ?

Qu’est-ce que c’est ?
Le plafond épargne retraite (PER) est le montant des cotisations épargne retraite déductible du revenu net global. Ces cotisations peuvent être investies sur un PERP ou sur un PERE (Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise, aussi appelé article 83) (on parle de Versement Individuel Facultatif, VIF). Ce PER est constitué chaque année et est « utilisable » pendant 4 ans. Votre avis d’imposition mentionne donc 4 générations de PER.

Plafond Epargne Retraite : comment déclarer ?

Dans le post du 25/04/2016, « Plafond Epargne Retraite : Attention aux erreurs » nous alertions sur le caractère souvent erroné de l’information transmise par l’administration fiscale … en raison d’une méconnaissance déclarative de la part des contribuables et d’une certaine complexité dans les calculs.

Le meilleur et le pire de l’épargne salariale et actionnariat salarié de la loi Macron : l’analyse des questions/réponses

C’est devenu une tradition républicaine, quand une loi est promulguée l’ensemble des acteurs de terrain impactés la scrutent et posent leurs questions d’interprétation à l’administration qui rend ses arbitrages (après échanges parfois savoureux entre elles). Le volet épargne salariale et actionnariat salarié de la loi « Macron » n’a pas échappé à la règle et le Travail, Bercy et les Affaires Sociales ont publié le 18 février 2016 une instruction sous forme de « Questions / Réponses » (Q/R). Il y a du bien et du moins bien….

Loi Macron : L’épargne salariale encore plus efficace

Pour évaluer l’efficacité de l’épargne salariale post loi Macron, nous avons effectué une simulation du gain net pour le salarié (et pour le TNS) des primes versées sous forme de participation ou d’intéressement par rapport à la rémunération sous forme de salaire (revenus). Et le constat est sans appel, les primes d’épargne salariale coûtent moins cher à l’entreprise et rapportent plus aux salariés que des primes sous forme de salaire.

Plafond Epargne Retraite : comment déclarer ?

Dans le post du 28/10/2014, « Plafond Epargne Retraite: Attention aux erreurs » nous alertions sur le caractère souvent erroné de l’information transmise par l’administration fiscale … en raison d’une méconnaissance déclarative de la part des contribuables et d’une certaine complexité dans les calculs.

Votre régime de retraite supplémentaire est-il conforme ?

Après 18 mois d’incertitude et de flou, la circulaire N°DSS/SD5B/2013/344 du 25/09/2013 vient enfin préciser les catégories objectives pouvant être utilisées dans un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies de type « Article 83 » définies par le décret du 9/01/2012.

Les SCOP bénéficient du forfait social à 0%

Le projet de loi de finances rectificative 2012 a été voté définitivement par l’Assemblée Nationale et le Sénat ce mardi 31 juillet. Ainsi le forfait social passe de 8% à 20% à compter du 1er août 2012. En revanche, les sociétés coopératives (SCOP) échappent à la mesure grâce à un amendement voté au Sénat en raison de leur statut juridique spécifique.