L’épargne salariale est accessible à toutes les entreprises quelles que soient leur taille, la nature de leur activité et leur forme juridique, aux travailleurs non-salariés et aux professions libérales dès lors qu’ils comptent au moins 1 salarié même à temps partiel (non mandataire social).
Dans notre post du 27 novembre 2015, nous évoquions la problématique de certains travailleurs non salariés non éligibles aux contrats Madelin.
Un salarié en cumul emploi-retraite est un salarié ayant atteint l’âge légal de la retraite qui après avoir liquidé l’ensemble de ses retraites de base et complémentaires (françaises et étrangères), cumule ses pensions de retraite avec des revenus d’activité professionnelle.
Le principe : Dans les entreprises comptant au moins 1 et au plus 250 salariés, le chef d’entreprise ou les mandataires sociaux peuvent bénéficier de l’intéressement si l’accord d’intéressement le mentionne expressément.
« Charité bien ordonnée… », qu’on le veuille ou non, les régimes collectifs d’épargne salariale et de retraite d’entreprise sont aussi mis en place par des patrons… qui en bénéficient. Tour d’horizon des possibilités et précautions à prendre.
Oui mais sous certaines conditions. Découvrez les détails.
La réponse est OUI.
Ce post a pour objectif de lister les principaux statuts d’exercice de la profession d’avocat afin de déterminer l’éligibilité des cabinets d’avocats et de leurs personnels vis-à-vis des différents dispositifs d’épargne salariale (PEI/PERCOI, intéressement, participation). Les informations ont été validées par la commission sociale de l’ACE (Association des Avocats Conseils d’Entreprises) que nous remercions vivement pour sa précieuse collaboration.
Pour éviter les mauvaises surprises, Partageduprofit.com publie sur ses pages la réponse d’Alice Fages, Directeur des affaires sociales, Directeur du service Infodoc-experts du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.
La question posée récemment par un client sur le statut des collaborateurs à l’étranger au regard du bénéfice de la participation et de l’intéressement m’amène à penser qu’il est fort probable qu’une grande partie des entreprises soumises à la participation ne prennent pas en compte les clarifications (toutes relatives) sur le sujet…
Les agents généraux d’assurance ou agents commerciaux peuvent-t-ils bénéficier d’un accord d’intéressement mis en place par l’entreprise qu’ils représentent? Découvrez la réponse illustrée d’un exemple tout récent !