Par Janin AUDAS, Commissaire aux comptes, conseil en management, expert-comptable honoraire, Vice-président du Mouvement ETHIC

Pourquoi ne pas considérer la rémunération du capital investi comme une charge au même titre que la rémunération du travail ?

Aujourd’hui, le résultat d’une entreprise se calcule sans tenir compte de la rémunération du capital investi, ce qui fausse la lecture de la performance de l’entreprise; cette rémunération étant incluse dans ce résultat. Ce mode de calcul résulte du fait que le capital prime sur le travail car c’est lui qui prend le risque de l’investissement.

Afin de mieux apprécier la performance de l’entreprise, nous préconisons de réhabiliter la notion, aujourd’hui disparue, de « premier dividende » qui venait rémunérer le capital de la société. Ceci serait cohérent avec la formule de calcul de la réserve de participation des salariés qui calcule son montant sur le bénéfice diminué d’une rémunération des capitaux propres au taux de 5 % :

Participation = ½ (bénéfice – 5% des capitaux propres) x (salaires / valeur ajoutée)

Cette nouvelle présentation aurait le mérite de considérer le capital au même titre que le travail et peut-être de les réconcilier ?

A chaque facteur de production, sa rémunération

Pour fonctionner, une entreprise, quelles que soient son activité et sa taille, a besoin de tous les facteurs de production: le travail, le capital et, pour certaines activité, des matières premières ou de l’intelligence (au sens de compétence). Nous ajouterons aux facteurs de production traditionnels, l’initiative (ou esprit d’entreprendre), facteur déclencheur sans lequel les autres facteurs de production mis en commun ne font pas « une entreprise ».

Si la notion de travail est relativement bien appréhendée par l’ensemble de la population, le capital est encore trop souvent considéré comme un moyen « d’exploitation » du travail, sentiment peut-être justifié au 19e siècle, mais qui aurait dû s’estomper au fur et à mesure de l’adoption des lois de protection des travailleurs du 20e siècle.

Rappelons que le capital investi dans une entreprise est le premier moyen de son financement pour acquérir les biens et services nécessaires à son activité et à son développement (investissements matériels et immatériels et besoin en fonds de roulement).

Quant à l’initiative, elle résulte, soit de la prise de risques des entrepreneurs, (qui cumulent capital et initiative), soit du recrutement de dirigeants chargés de développer l’activité à partir d’un capital mis à leur disposition. On observe qu’un « mix » (entrepreneur-dirigeant + capital) est de plus en plus  réalisé par les « nouveaux entrepreneurs » et leurs strat-up.
Les dirigeants ou managers se distinguent donc des salariés, mais cette distinction devient de moins en moins nette, particulièrement avec les cadres, chargés de mettre en œuvre la stratégie définie par la direction. En réalité, tous les acteurs participent à la vie de l’entreprise et à son développement; c’est ce qui peut légitimer un partage du profit.

Jusqu’à ce jour, on constate une prédominance du capital sur le travail et sur l’initiative. Le travail est rémunéré sous forme de salaires, d’honoraires, de commissions, de rémunérations des sous-traitants, ou de prestations incluses dans les prix d’achats des biens et services utilisés par l’entreprise. L’initiative des dirigeants est souvent rémunérée sous forme de salaires fixes et proportionnels ainsi que par un intéressement, généralement individualisé et calculé sur la réalisation d’objectifs préalablement définis.

On peut également considérer qu’économiquement la participation des salariés rémunère l’initiative collective des salariés et l’intéressement, leur initiative individuelle.


Cependant, avant de proposer de répartir le profit, il convient de s’entendre sur la définition du profit qui peut être réparti.

Notion de résultat

L’article 1832 du code civil définit le contrat de société : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». Le contrat de société peut donc être résumé en une mise en commun de moyens (le capital) en vue de réaliser et de partager un bénéfice. Ainsi la loi consacre et légitimise la recherche du bénéfice et son appropriation par les associés.

Le résultat, qu’il soit bénéficiaire ou déficitaire, peut être défini comme « ce qui reste après déduction des charges envers les tiers et l’amortissement des investissements sur les produits » ; en d’autres termes, cela signifie que le capital appréhende la totalité des profits (ou des pertes), quelle qu’en soit l’importance.

Ceci était fondé à une époque où le capital était rare, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui.

Cette conception du résultat entièrement allouée au capital se retrouve naturellement dans le mode de détermination du résultat comptable. En effet, il se calcule en déduisant des produits le coût des achats et charges externes, des salaires et charges, des impôts et taxes, des frais financiers, des amortissements, de l’intéressement et la participation. Le résultat est donc déterminé après déduction du coût du travail, du coût de l’initiative, du coût des capitaux empruntés mais avant le coût des capitaux mis à la disposition de l’entreprise par ses actionnaires. De ce résultat avant impôt, l’Etat en récupère une part (un tiers s’il s’agit d’une société) et le solde est entièrement attribué aux actionnaires en rémunération du capital investi et du risque lié à l’investissement.

Selon ce mode de calcul, un résultat apparemment bénéficiaire peut, économiquement s’avérer déficitaire lorsque l’on impute la rémunération du capital investi (voir exemples ci-dessous).

Pour les entreprises individuelles, le résultat intègre la valeur travail du propriétaire-exploitant, ce résultat étant calculé sans pouvoir déduire la rémunération du travail de l’exploitant et taxé globalement.

Proposition d’une nouvelle définition du résultat

Un nouveau concept devrait aujourd’hui pouvoir être mis en place. En effet, il semblerait plus judicieux de calculer le résultat d’une entreprise après déduction du coût du capital investi, c’est-à-dire après la rémunération, au prix du marché, du montant des capitaux propres (capital + primes liées au capital + réserves).

Par le passé, nous connaissions une notion proche, celle du « premier dividende » qui se calculait sur le montant du capital social, mais il n’était  pas déduit du bénéfice de la société et constituait la première opération d’affectation du résultat. Le solde pouvait être mis en réserves ou distribué aux actionnaires sous l’appellation de « superdividende ». Cette distribution se faisait généralement selon les mêmes modalités que le premier dividende, ce qui explique la fusion des deux notions.

Nous devrions réintroduire le principe d’un premier dividende et l’inclure dans les charges financières de l’entreprise au même titre que la rémunération du travail et de l’initiative, celui-ci se calculant sur le montant des capitaux propres.
Le solde après ce premier dividende représenterait le véritable bénéfice comptable à répartir selon des quotités préalablement définies entre :

  • l’Etat pour contribuer au financement des infrastructures et de la solidarité nationale, par l’impôt sur les bénéfices,
  • les associés ou actionnaires en rémunération du risque pris par les investisseurs (qui pourraient décider de laisser le « dividende risque » en réserves pour réinvestir),
  • le solde pouvant être réparti entre les acteurs de ce résultat, à savoir : le capital, l’initiative et le travail ; en d’autres termes, les actionnaires, les dirigeants et les salariés selon une quotité restant à définir.

Les entreprises réalisant des déficits feraient également ressortir la réalité économique de leur situation en comptabilisant le coût du capital investi (qu’elles ne pourraient, bien entendu, pas distribuer).

La détermination du résultat après la rémunération du capital investi devrait avoir un effet pédagogique sur la notion de bénéfice des entreprises, notamment auprès des salariés ou lors de la présentation des comptes au comité d’entreprise.

Cette présentation retirerait un argument à certains acteurs de la vie sociale (notamment les anticapitalistes) qui n’hésitent pas à s’indigner « des milliards de profits » réalisés par telle grande entreprise sans s’interroger sur la réalité économique du résultat et de ce que devrait être la juste rémunération du capital investi.

Cela aurait également le mérite d’éclairer tous les acteurs économiques de la réelle performance des entreprises y compris nombre de chefs d’entreprise qui n’appréhendent pas spontanément le coût du capital investi dans l’appréciation de leur performance.

Admettre en charges la rémunération du capital investi avant de calculer le résultat comptable d’une entreprise présenterait donc l’avantage de dégager le profit réellement réalisé par l’entreprise ce qui aurait un rôle pédagogique de montrer que le capital, le travail et l’initiative sont les trois ingrédients nécessaires pour qu’une entreprise fonctionne.

Exemples chiffrés