Avec le PACTE prévu pour 2018, très prometteur pour l’extension du domaine de la lutte en matière de partage du profit et d’actionnariat salarié, les adversaires de la Participation et plus largement de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié commencent à donner de la voix.
Alors pour se fixer les idées, voici un florilège de leurs arguments, et quelques éléments pour les apprécier.

« L‘épargne salariale se substitue aux salaires »

Mettons les choses au clair d’emblée : c’est INTERDIT.

La loi pose clairement le principe de non-substitution de l’épargne salariale au salaire, comme c’est par exemple indiqué dans le guide de l’épargne salariale en ce qui concerne l’intéressement (c’est la même chose pour la participation volontaire et l’abondement dans les plans d’épargne) :  « Le principe d’interdiction de transfert entre un élément de salaire et une prime d’intéressement vise tant à garantir les droits des salariés en matière de salaires qu’à préserver l’équilibre financier des régimes de sécurité sociale du fait des exonérations de cotisations sociales  attachées à l’intéressement ». Et les petits malins qui s’y risquent sont redressés par les URSSAF, ce qui est tout ce qu’ils méritent d’ailleurs.

Pour que ce soit le cas, il faudrait par ailleurs démontrer que les salaires ont régressé pendant que l’épargne salariale se développait.

Or que constatons-nous ?

1/ L’ACOSS nous apprend que le salaire moyen trimestriel (brut salarié hors cotisations employeur) était de 5 130 euros au T2 1997 et de 7 458 euros au T2 2015. En 18 ans il a donc progressé de 2,10% par an

2/ L’INSEE nous apprend que sur la même période l’indice des prix à la consommation était de 77,65 en juin 1997 et de 101,32 en juin 2017, soit une progression moyenne annuelle de 1,49%

CONCLUSION : en 20 ans les salaires réels ont progressé puisque les salaires bruts ont progressé plus vite que l’inflation, et ce malgré le développement de l’épargne salariale : elle ne se substitue donc pas aux salaires.

« L‘épargne salariale ruine la Sécurité Sociale  »

Pour que ce soit le cas, il aurait fallu que la progression de l’épargne salariale, taxée au forfait social (20%, 16% ou 8% selon les cas) côté employeur, et aux prélèvements sociaux (9,7%) côté salariés représente un enjeu important au regard de la masse salariale du secteur privé.

Là encore, que constatons-nous ?

Les flux d’épargne salariale versés en 2015 se sont élevés (Source DARES, cf. ci-dessus) à 16,9 milliards d’€ tandis que la masse salariale brute totale du secteur privé se montait sur l’année à 527,5 milliards d’€ (source ACOSS).

L’épargne salariale, malgré son développement, ne représente donc que 3,2% de la masse salariale…

Et si elle bénéficie d’allègements de cotisations, le forfait social (qu’il faudrait baisser entendez-nous bien :)) et les prélèvements sociaux contribuent significativement au financement de notre protection sociale.

Le dernier angle possible est celui de l’impôt sur les plus-values :

A 17,2% de prélèvements sociaux sur les plus-values (au 1/1/2018), elle est plus taxée que le Livret A, autant taxée que le PEA et le PEA-PME et moins taxée que le nouveau régime de l’assurance-vie (24,5% ou 30% selon les cas). Et ce n’est que justice puisqu’elle finance les entreprises de façon massive (autant que les PEA), avec sur 130 milliards d’euros d’épargne accumulés au 30 juin 2017 plus de 60% d’actions des entreprises, avec une part croissante d’investissement dans les PME et les ETI. Combien d’emplois créés et d’investissements productifs réalisés grâce à cette manne ?

Voilà pour l’essentiel, et maintenant êtes-vous prêts pour le PACTE de 2018 (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) ?

Lire aussi :

Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) : qu’est-ce que c’est et quel impact à prévoir sur le partage du profit?

PARTAGE DE LA VALEUR dans le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) : Etendre le nombre de bénéficiaires au titre des FLUX de partage de la valeur

PARTAGE DE LA VALEUR dans le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) : Inciter à l’augmentation des montants versés

PARTAGE DE LA VALEUR dans le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) : Flécher les flux de partage du profit vers l’investissement productif dans les supports diversifiés