Sa formule est : RSP= ½ (B – 5%C) x S / VA
Cette formule, d’aspect complexe, est le reflet d’un désir simple. Elle consiste à attribuer aux salariés une quote-part du bénéfice fiscal après impôts, après rémunération des capitaux propres et en proportion du poids des salaires dans la valeur ajoutée.
L’entreprise a la faculté de recourir à une formule dérogatoire, toutefois une référence à la formule légale est toujours imposée, puisque le calcul dérogatoire ne peut être moins favorable que la formule légale.
- 5%C représente le coût financier du capital, c’est-à-dire le coût de l’argent du capital. Ce taux a été fixé en 1967 et n’a jamais été revu depuis. Il correspond certainement au rendement attendu du capital à l’époque.
- B est le résultat fiscal net d’impôt. Lors de l’ordonnance de 1967 cette variable faisait corps avec la rémunération des capitaux propres. Il était clairement établi que le bénéfice distribuable soit déterminé en fonction du bénéfice de l’entreprise, après paiement de l’impôt, est exercé une fois assuré la rémunération des capitaux propres. Mais il existait en 1967 peu de distorsions entre le résultat comptable et le résultat fiscal. Aujourd’hui, la fiscalité est si prégnante qu’à résultat économique (résultat comptable) identique, elle influence notablement et de manière inéquitable le montant de la participation.
- Le coefficient « ½ » pourrait trouver son explication dans le taux de l’impôt sur les sociétés (50% à l’époque). Aujourd’hui le taux de l’IS est de 33 1/3 % pour les grandes entreprises et de 15 % pour les autres.
- S/VA, ce rapport a pour objet de prendre en considération la part représentative du coût des salariés dans la valeur ajoutée. C’est à dire tel qu’il est fait mention dans l’ordonnance de 1967, « la part du travail dans l’activité de l’entreprise ».
- 1/3 représentant la répartition égalitaire entre les 3 acteurs de la formation du bénéfice.
- B étant le résultat comptable après impôt et avant participation.
- S/VA respectant la part du travail dans la formation de la valeur ajoutée.