L’effet d‘une bombe. A quelques esprits chagrins près, tout le monde, qu’il soutienne ou combatte, tombe d’accord pour dire que le Projet de Loi El Khomri n’y va pas avec le dos de la cuiller. Est-il à la hauteur des enjeux pour autant ?

3,5 millions de chômeurs, 6 millions de citoyens durablement en dehors de l’emploi. C’est le résultat de dizaines d’années d’échec des politiques publiques de l’emploi. Certains avancent que notre droit du travail s’est flexibilisé sans succès, créant de la précarité, d’autres qu’il s’est rigidifié et complexifié, et qu’il est la cause de tous nos maux.
Chez Partage du Profit et Eres nous constatons la complexité du débat et l’abordons avec une infinie précaution : qui peut prétendre détenir la recette miracle qui facilite la vie et la compétitivité de nos entreprises dans un monde ouvert pour développer l’emploi, tout en protégeant les travailleurs et en réduisant la précarité ?
Ce qui nous semble certain est que l’emploi ce sont les entreprises qui le créent, et qu’il faut essayer AUTRE CHOSE. De ce point de vue, avec le projet de loi El Khomri, on n’est pas déçu :

  • Promesse de stabiliser la hiérarchie des normes et d’ouvrir des espaces d’ajustement dans chaque entreprise, notamment sur l’aménagement local du temps de travail
  • Refonte en profondeur des règles de la négociation collective
  • Gros ménage promis dans les branches professionnelles
  • Aménagements massifs du droit du licenciement, développement d’une approche renforcée de prévention des difficultés, barémisation des indemnités prud’hommales
  • De nombreux points de simplification sur le télétravail, le bulletin de paie dématérialisé, l’apprentissage…à un moment j’ai même cru qu’après entrepreneur, je pourrais faire inspecteur du travail (mais j’ai rêvé).

Sur tous ces points, les entreprises sortiraient grandes gagnantes de ce projet de loi, et avec elles, nous le croyons, l’emploi, essentiellement de ceux … qui sont en dehors de l’emploi.

Mais une question nous taraude : qu’est-ce que notre Gouvernement met en face de tous ces efforts pour les salariés qui vont les consentir ?

Bien sûr, il y a des aménagements positifs prévus dans la représentativité patronale, pour améliorer celle des TPE et PME. Et oui, le compte personnel d’activité prend son essor. Oui le droit à la déconnexion est reconnu. Oui, le contrat de professionnalisation s’améliore et ouvre la porte à une véritable réinsertion par l’emploi. Oui, la lutte contre le détachement illégal est renforcée. Cela suffit-il pour autant à créer un « nouveau départ » pour notre contrat social ?

Et bien non.

Et c’est un rendez-vous manqué – pour le moment.

L’occasion est pourtant unique, en plus du traitement du volet formation, insuffisamment traité sur la partie aval (capacités à former efficacement), de forcer le patronat à partager plus la valeur créée en contrepartie des efforts demandés aux salariés en activité pour libérer l’emploi des plus précaires. La recette est connue :

  • Modification de la formule de participation aux bénéfices et abaissement du seuil d’assujettissement (cf. post du 29/04/2015)
  • Ou au moins obligation d’un système d’intéressement sans contrainte de montant

Souvent arc-bouté contre la contrainte, le patronat obtient plus de liberté et de souplesse, c’est le moment rêvé pour l’amener bon gré mal gré à partager plus, mieux, dans une perspective gagnant-gagnant de renforcement de notre contrat social : « tu concèdes de la souplesse, je t’associe au gain ».

Tout le monde gagnerait :

  • Les Entreprises (plus de chances de survie et de se développer)
  • Les citoyens (plus de personnes dans l’emploi)
  • Les salariés (plus de partage du profit)
  • L’Etat (plus de paix sociale, plus de croissance, plus de financement long des entreprises, plus de recettes sociales et fiscales).

Alors que la contestation gronde et monte, il est encore temps d’avoir une vision large et stratégique du contrat social. A défaut, la réforme échouera et tout sera à refaire. De l’occasion manquée à la refondation, il n’y a qu’un petit pas à franchir pour le Gouvernement et le Parlement, et qu’une modeste ouverture du Patronat sur l’alignement des intérêts vu les avancées potentielles pour les entreprises. Et ce serait un grand pas pour mon pays.