Jérôme Dedeyan sur les pages de la revue Convergence – Compagnie des Conseils et Experts Financiers

Plus personne ne semble s’intéresser à la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances car elle semble à la fois « derrière nous » et enlisée dans sa procédure « accélérée » qui  n’en finit pas de s’étirer au fil de notre processus parlementaire depuis sa présentation en Conseil des ministres le 11 décembre 2014. Pourtant, elle marque des évolutions qui pourront se révéler révolution pour l’investissement et l’épargne longue. Une révolution discrète mais une révolution quand même, que les entrepreneurs, investisseurs, financiers, experts comptables, notaires et professionnels du patrimoine devront accompagner sous peine de passer à côté d’une nouvelle source de valeur.

A l’heure où ces lignes sont écrites, le projet de loi est en lecture au Sénat. Je ne suis ni politologue, ni madame Irma, mais je parierais volontiers que la commission mixte paritaire échouera et que l’on reviendra en nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale qui –majorité fragile oblige – adoptera –avec ou sans prolongation du 49-3 – un texte très proche de celui issu de la première lecture.

Révolution ?  Sans prétendre à l’exhaustivité, quelques idées fortes issues de la section 2 : Investir, méritent d’être retenues. Elles sont soit déjà un bouleversement, soit ouvrent la voie à des améliorations ultérieures en créant un précédent. J’ajoute à chacune de ces idées forces notre contribution pour aller plus loin, pour ouvrir le débat vers une nouvelle frontière.

Des alternatives au financement bancaire.

Je vous passe le gadget des bourses régionales. Pour la première fois on reconnait une possibilité de financement entre partenaires commerciaux et industriels sous la forme d’un crédit interentreprises. Un coup de canif dans les modalités de financement bancaire traditionnelles de nos entreprises. Il pourrait prospérer, et contrairement à ce que pensait le ministre, ne s’oppose nullement à l’essor attendu du financement participatif ou crowdfunding. Deuxième sujet, moins assuré : une possible majoration des déductions fiscales pour investissement dans les entreprises.

Pour une nouvelle frontière : et si on allait plus loin en supprimant purement et simplement l’ISF sur tour les investissements directs ou indirects des particuliers en actions de nos entreprises ? Plus besoin de de Dutreil, de niches, de contorsions : j’investis dans une entreprise, ce patrimoine est hors ISF. (sujet qui fâche ? je sors mon hashtag #okjesors pour détendre les frondeurs :-)).

Un redressement de l’attractivité de la France pour les grands investisseurs internationaux

La création de la société de libre partenariat – alternative aux FCP et SICAV traditionnels – , plus proche des partnership à l’anglo-saxonne et carrée sur le plan fiscal, est de nature à redynamiser la place française de la gestion d’actifs, qui souffre dans le cadre de la directive AIFM de la concurrence de Luxembourg et de Londres. Elle devrait surtout drainer des capitaux pour nos entreprises non cotées.

Pour une nouvelle frontière : et si on recréait un  consensus national sur le fait que la gestion d’actifs est une IN-DUS-TRIE, créatrice d’emplois et de richesses, et non pas un ramassis de financiers sans visage ? Et qu’on réfléchissait de façon cohérente à une stratégie réglementaire et de filière pour qu’elle reste puissante en France plutôt que de franchir nos frontières ?

Un renouveau de l’actionnariat salarié

C’est le point le plus faible, mais il y aurait des avancées. Lesquelles ?  Tout d’abord la possibilité pour une PME ou une ETI d’accorder des BSPCE, ces stock-options encore avantageuses,  à des bénéficiaires de ses filiales. La croissance se nourrit souvent d’acquisitions. Sans même parler de l’attractivité du mécanisme de ces Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprise, l’association des équipes achetées à leur nouvel environnement est cruciale pour le succès des opérations de rachat. Cet assouplissement, réclamé sans succès  depuis des années à toutes les majorités, facilite considérablement les opérations de complément de prix, ou « earn out » et d’intégration de nos sociétés en croissance. Ensuite le retour au bon sens pour ce qui est des actions gratuites : une baisse -modérée- des taxes et contributions, et surtout le fait que les entreprises ne paieront plus sur un avantage virtuel à l’attribution mais sur bien lors de l’entrée réelle en possession des actions. Et des mesures d’assouplissement des possibilités de consentir des tranches par strates de populations dans des conditions plus avantageuses. Et une mesure qui n’a l’air de rien mais qui va faciliter la vie de tous les acteurs de l’actionnariat salarié dont je fais partie : la suppression de la part de distribution obligatoire des Fonds Communs de Placement d’Entreprise d’actionnariat salarié. Des années que l’on vit avec cette complexité inutile et coûteuse. Ouf.

Pour une nouvelle frontière : les actions gratuites c’est bien mais moins vertueux que des stock-options assorties d’une période d’incessibilité, qui oblige le bénéficiaire à financer l’exercice puis à porter le risque d’actionnaire. Devant l’incapacité de nos politiques à accepter d’ouvrir le sujet, les stock-options étant devenues un gros mot, on pourrait créer un instrument de type optionnel avec incessibilité, aligné sur le nouveau régime des actions gratuites. Par ailleurs, l’utilisation du Plan d’Epargne d’Entreprise en actionnariat salarié coté ou non coté, en FCPE ou en titres en direct est de plus en plus utilisée. Mais elle gagnerait à pouvoir faire l’objet, comme pour le nouveau régime des gratuites, d’opérations toujours collectives mais prévoyants des tranches différentes par groupes de population.

Un vrai appel d’air pour l’intéressement et la participation chez les professionnels, TPE et PME.

La loi Macron nous promet une baisse massive du forfait social de 20% à 8% pour toutes les sommes de participation et d’intéressement versées pendant 6 ans par les Professionnels, TPE et PME qui s’équiperaient pour la première fois. Un vrai appel d’air sachant que dans les entreprises de moins de 50 salariés visées par la mesure, seuls 17% des salariés ont accès à un dispositif d’épargne salariale. De quoi doper les Plans d’Epargne (PEE et PERCO) existants et inciter bon nombre de chefs d’entreprise, dans le cercle familial ou en dehors, à utiliser les mécanismes. La mesure concernant les primes versées à partir du 1er janvier 2016, il faut dès à présent conclure les accords pour en bénéficier dès l’année prochaine.

Pour une nouvelle frontière : la création puis la hausse massive du forfait social a adressé un mauvais signal aux entreprises et à leurs conseils. L’honnêteté commande de dire que l’épargne salariale est attractive même avec un forfait social à 20%, mais si on veut qu’elle se développe plus vite et plus loin, car elle est un facteur de compétitivité, de progrès social et de financement long de l’économie, pourquoi ne pas programmer une baisse généralisée du forfait social ? La perte de recette relative serait certainement compensée par l’augmentation de l’assiette des primes versées.

Le Plan d’Epargne Retraite Collectif : grand gagnant de la loi Macron ?

Le PERCO cartonne : près de 200 000 entreprises équipées à fin 2014, plus de 10 milliards d’€ d’encours en progression de 20%. Et ce n’est pas fini : la capitalisation dans le contexte professionnel a de beaux  jours devant elle compte tenu de l’inéluctable ajustement des régimes par répartition et des atouts de l’épargne salariale et retraite. Tous les conseillers vraiment indépendants le savent : le TNS, s’il emploie quelqu’un, a intérêt à saturer son PERCO avant de compléter avec du Madelin ou du Perp. Et dans les PME et grandes entreprises, la passerelle PERCO-Temps de travail est un puissant vecteur de productivité et d’économies sociales et fiscales partagées entre l’employeur et le collaborateur. La loi Macron baisse le forfait social sur le PERCO en le fléchant vers de l’investissement en actions de PME et d’ETI, adopte « l’option d’investissement par défaut » des plans américains pour simplifier et optimiser les placements, double le nombre de jours de congés et RTT monétisables en épargne retraite ou logement, permet un abondement unilatéral régulier de l’employeur. Excusez du peu. Bien sûr on peut ne pas s’y intéresser si on ne craint pas d’être pris en flagrant délit de défaut de conseil !

Pour une nouvelle frontière : certaines des mesures applicables au Perco gagneraient à être appliquées aux régimes à cotisations définies collectifs de type « article 83 ». La concurrence entre ces solutions assurantielles et la solution bancaire qu’est le PERCO est saine et développe le marché. Elle laisse plus de place à l’apport du conseil et plus de souplesse pour paramétrer le schéma de chaque entreprise. Par ailleurs, le PERCO, comparé à l’article 83, au Perp, au Madelin retraite ne permet pas les versements volontaires libres défiscalisés dans le cadre du plafond épargne retraite dont dispose chaque citoyen français. Cela nuit à la transférabilité des solutions. Pourquoi ne pas achever sa mue et lui retirer la faible taxation de sa rente lorsque c’est l’option de sortie choisie en contrepartie de son alignement sur les autres solutions d’épargne retraite ?

Alors, évolution ou révolution cette section 2 : Investir de la loi Macron ?

Mon choix est fait : révolution, grâce à l’exploitation que tous les professionnels feront de ces possibilités nouvelles au service de nos professionnels, TPE, PME et grandes entreprises. Mais : pourvu que cela tienne, et pourquoi ne pas aller plus loin ?