Deux informations récentes ont défrayé la chronique dans le monde de l’assurance : L’action de groupe de l’association d’épargnant CLCV contre AXA et l’association AGIPI pour n’avoir pas respecté leur engagement de taux technique; Christian Noyer – gouverneur de la Banque de France – qui a jugé nécessaire mardi 28 octobre que les assureurs fassent baisser significativement la rémunération de leurs contrats d’assurance vie. Bernard Spitz – le président de la FFSA – juge cette intervention légitime et confirme que les assureurs s’inquiètent d’une forte variation des taux d’intérêts.
Tournant autour du fonds en euros et de ses promesses, quels enseignements tirer de ses nouvelles ?

1/ La nécessité d’une association indépendante

Les contrats du type de celui visé par l’action de groupe sont des contrats dits collectifs à adhésion individuelle.
Le souscripteur du contrat est l’association, l’épargnant est lui désigné comme l’adhérent.
Ainsi, l’association peut en accord avec l’assureur revoir les termes du contrat initialement signé, ces modifications entrainent conséquence pour tous les adhérents passés et à venir.
Il est à noter néanmoins que le législateur en imposant comme objet à l’association celui d’agir dans l’intérêt de ses adhérents a voulu protéger les épargnants.
Dans le cadre du litige concernant AGIPI et AXA, il apparaît de manière évidente que la remise en cause du taux technique de 4,50% va à l’encontre de l’intérêt particulier des épargnants concernés.

Premier point : veiller à la réelle indépendance de cette association vis-à-vis de l’assureur.

2/ L’intérêt du cantonnement

Plus complexe, cette décision de l’association AGIPI en accord avec l’assureur pourrait être considérée comme répondant aux intérêts collectifs des adhérents.
Pour le comprendre il faut rentrer dans la technique. Le rendement servi par un assureur n’est pas le même à tous les assurés. En effet les assureurs ont promis à différentes périodes de servir des taux minimums garantis. Certains épargnants bénéficient d’un taux garanti de 4,5% quand d’autres ne bénéficient d’aucune garantie minimale.
Si le rendement des actifs du fonds en euros ne permet d’obtenir qu’un rendement net moyen de 2,50% alors les adhérents ne bénéficiant d’aucun garantie verront la rémunération de leur contrat amputée par le coût des garanties apportées dans le passé.
Cette situation est particulièrement observable sur la phase de rente des contrats retraite.
La revalorisation des rentes est bien souvent proche de 0% comme pour les contrats Prefon car les garanties apportées dans le passé ont été excessives.

Deuxième point : un adhérent paye toujours pour ceux ayant eu de meilleure garantie que lui dans le passé.

NB : Seul un produit échappe à cette situation : le PERP (cf. Post sur la protection des avoirs). En effet, il bénéficie d’un canton légal et d’une interdiction de taux technique, ce qui permet de garantir l’égalité des assurés.

3/ Des fonds en euros qui ne sont plus sans risque ?

Le gouverneur de la banque de France appelle les assureurs à plus de responsabilité et de prudence en baissant le rendement de leur fonds en euros pour répondre à deux points :

  • Les conditions de rémunérations des cash flow entrant avec une rémunération des marchés obligataires au plus bas (OAT à 1,3%, Bund à 0,9%)
  • Le risque que portent les assureurs dans ce contexte en cas de hausse des taux accompagnée d’une sortie massive des adhérents des fonds en euros

Ce risque de hausse des taux d’intérêt si il ne devait pas être anticipé suffisamment par les assureurs pourrait les mettre en risque.
Pour les protéger, le législateur ou les autorités de tutelles pourraient alors mettre en place des périodes d’indisponibilités des avoirs en fonds en euros.
La réflexion émergente, il y a quelques années autour de l’alternative aux fonds en euros prend aujourd’hui tout son sens.

Troisième point : Choisir son contrat pour avoir une alternative au fonds en euros.
– L’accès à des solutions financières de qualité (multigestion, et classes d’actifs diversifiées)
– L’accompagnement d’un conseil en investissement financier