Le FCPE est le placement emblématique des dispositifs collectifs d’épargne salariale. Il porte les placements des salariés dans les plans d’Epargne d’Entreprise (PEE) et Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO). Il gagne à être connu et gagnerait à être étendu. Explications :

1. Le fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) est doté d’un véritable organe de gouvernance

Le rôle et les pouvoirs du conseil de surveillance du FCPE sont réels et permettent d’associer efficacement les salariés aux prises de décisions sur la gestion de leur épargne, ils sont codifiés (articles L214-164 et L214-165 du Code Monétaire et Financier et L3332-16 du Code du Travail).

En synthèse, composé paritairement de représentants des salariés porteurs de parts (c’est-à-dire ayant investis dans le fonds) élus ou désignés (par le Comité Social et Economique ou parmi les Délégués Syndicaux) et de représentants désignés par l’entreprise, le conseil de surveillance examine annuellement la gestion administrative, comptable et financière du FCPE et rend compte aux porteurs de parts. Il participe aux décisions importantes de la vie du fonds, notamment la définition de l’orientation de gestion, il exerce les droits de vote attachés aux titres des fonds d’actionnariat et dispose de pouvoirs étendus auprès de la société de gestion, du dépositaire, du commissaire aux comptes du fonds qui sont tenus de déférer à sa convocation. Il peut saisir l’Autorité des Marchés Financiers, enfin il peut agir en justice pour défendre ou faire valoir les droits ou intérêts des salariés porteurs de parts. Ses membres ont droit à une formation économique, financière et juridique. Ils n’ont en revanche pas de responsabilité dans la gestion financière proprement dite, réalisée par la société de gestion dans le cadre du règlement du fonds. Le Président du conseil de surveillance est obligatoirement choisi par les membres du conseil parmi les représentants des salariés.

2. Le FCPE bénéficie d’atouts qui ont fait son succès en épargne salariale : il s’est imposé comme une évidence aux dépens des autres véhicules de placement

Les versements dans un plan d’épargne d’entreprise (PEE, PERCO) peuvent être gérés via des FCPE ou des SICAV. En 2001, s’y est ajoutée la SICAVAS créée spécialement pour l’actionnariat salarié.

La répartition des encours entre ces différents types d’OPC montre le succès du FCPE qui a lui seul gère plus de 99,5% des encours d’épargne salariale soit 10 millions de porteurs de parts, 315 000 entreprises et plus de 130 milliards d’euros, très largement devant les SICAV qui regroupent à peine 0,5% des encours. Seule une SICAVAS a été créée en près de 20 ans, toutes les offres d’épargne salariale diversifiée en SICAV ont échoué.

Ce succès, le FCPE le doit à ses nombreux atouts parmi lesquels sa gouvernance, une gestion responsable, des coûts réduits et la sécurité des avoirs.

Gouvernance : le conseil de surveillance décrit ci-dessus apporte aux salariés épargnants et aux entreprises de toutes tailles une gouvernance simple, efficace, dotée de pouvoirs importants. La gouvernance des SICAV est très vite apparue inadaptée car organisée autour d’un conseil d’administration dont les membres sont responsables civilement et pénalement. Quant aux Fonds Communs de Placement, ils ne sont pas éligibles au PEE/PERCO, et ne prévoient tout simplement pas de moyen d’associer les épargnants à leur gestion.

  • Autre raison du succès du FCPE, son écosystème (réglementation, gouvernance) qui favorise une gestion financière responsable appréciée des salariés, de leurs représentants et des entreprises : plus d’un euro sur quatre investis est en Investissement Socialement Responsable, une part importante de l’épargne est dirigée vers l’investissement productif de long terme, notamment les PME-ETI et vers le financement de l’Economie Sociale et Solidaire dont les FCPE sont le principal contributeur. La création par la loi Croissance et Activité du FCPE PME, obligatoire dans la gestion pilotée retraite des PERCO, mais diffusé et souscrit aussi en gestion libre, est par ailleurs un vrai atout pour le financement de l’économie.
  • Sur le sujet important des frais de gestion, ceux des FCPE sont le plus souvent inférieurs à ceux des Fonds/SICAV souscrits en assurance-vie, assurance retraite ou sur un compte-titres, comme l’ont montré plusieurs études dont une étude de l’Autorité des Marchés Financiers de janvier 2017. Le FCPE est en effet négocié par les entreprises avec des frais plus proches du marché institutionnel que du marché des particuliers.
  • Enfin concernant la sécurité, les FCPE sont tous domiciliés en France là où les SICAV sont souvent domiciliées au Luxembourg, pays qui n’a pas apporté les mêmes garanties que celles liées à l’organisation de la place financière et à la fonction dépositaire en France lors de la crise financière de 2008. Cette sécurité française a été démontrée devant les plus hautes cours de justice (l’exemple le plus frappant étant le sujet de la restitution des actifs par les dépositaires lors de la crise de Lehman Brothers).

3. Dans la perspective de développement et de simplification de l’épargne retraite collective (Loi #PACTE), le FCPE devrait devenir éligible aux enveloppes assurantielles de type Article 83-PERE, Article 39.

Le FCPE est déjà adopté par 315 000 entreprises qui apprécient ses atouts pour leur épargne salariale.

L’éligibilité des FCPE en tant qu’unité de compte des contrats d’assurance retraite collective comblerait cette lacune et permettrait de simplifier les offres, en homogénéisant pour une même entreprise la même offre de FCPE en PERCO et en Art 83-PERE.

Le développement de l’épargne retraite, notamment collective, doit s’accompagner d’un rôle accru des salariés et de leurs représentants. Ceci passe i) par une meilleure gouvernance en utilisant les contrats associatifs et les FCPE ii) des clauses de protection comme le transfert gratuit en cas d’évolution de certaines des conditions générales et iii) par l’alignement des modes de conclusion des dispositifs assurance sur ceux des plans d’épargne salariale par négociation ou référendum.