La dépendance est à la fois une bombe à retardement sociologique, financière et politique. En l’absence de nouvelles sources de financement au vu de l’état des finances publiques et de celles des organismes sociaux, une solution technique existe pourtant pour prendre en compte sa réalité financière, sans creuser plus avant nos déficits ou augmenter les prélèvements sans discernement.

L’allongement de la durée de la vie s’est traduit par cette nouvelle famille du « troisième âge » en grande forme, pleine de projets et d’énergie, qui a transformé depuis le début des années 2000 la physionomie des sociétés occidentales contemporaines. Mais elle annonce également l’explosion de celle du « quatrième âge » en situation de dépendance, alors que les solidarités familiales ne permettent plus de jouer le rôle qu’elles ont toujours eu historiquement auprès de nos aînés.

Il est ainsi estimé que 2 300 000 personnes seront dépendantes en 2060, contre 1 170 000 actuellement (source : INSEE).

Les tables de mortalité permettent d’apprécier l’espérance de vie de toute personne en fonction de son année de naissance, en mesurant pour chaque millésime de naissance les personnes qui sont encore en vie.

Une utilisation clé de ces tables permet ainsi de calculer la durée moyenne de versement d’une rente viagère à toute personne liquidant des droits en vue du financement de ses revenus de retraite, quel que soit l’âge auquel cette liquidation intervient (60, 62, 65,…) et quelle que soit l’origine du capital constitutif (mécanisme collectif ou individuel, facultatif ou obligatoire). (Cf. « Quelles sont les différentes options de rente? »)

Si l’on veut refléter la réalité de nos perspectives de fin de vie, le risque « viager » peut être décomposé  en deux périodes :

Risque viager ≈ durée de vie =  durée de vie en bonne santé + durée de vie en situation de  dépendance.

Une table croisée de mortalité-dépendance se substituant à la seule table de mortalité permettrait de financer le surcoût glissant de la dépendance par une décote sur la période de bonne santé.

Cette faculté existe « en mineur » sur certains contrats : cela s’appelle une option dépendance. Sa tarification et son fonctionnement sont difficilement comparables d’un contrat à un autre.

Maintenir son caractère optionnel, c’est assumer qu’il ne s’agit que de la couverture individuelle d’un risque par celui qui peut et veut se le permettre.

Par ailleurs, en ne l’inscrivant pas dans une table réglementaire sur la base d’une définition unifiée qui  s’imposerait à chaque assureur (à l’instar de la table de mortalité en vigueur), on prive la société d’un outil normatif simple permettant d’apporter de la transparence sur son coût, sa mutualisation, et, au final, sa tarification pour le consommateur.

Si la couverture du risque dépendance est une « cause nationale », le minimum dépendance devrait relever d’une mutualisation générale sur le socle de base par l’utilisation généralisée d’une table normative.

La conséquence sur notre schéma de rente vu plus haut est immédiat : si mon surcoût de dépendance est financé par une décote en bonne santé, la rente est plus faible au départ et revalorisée plus tard. Le système s’autorégule avec la revue régulière de la table de mortalité-dépendance plutôt que le vote de nouveaux prélèvements au gré de la constatation de la dégradation des comptes sociaux.

Un rapide calcul d’actualisation sur une rente de 100 croissante de 2%, avec une mortalité à 88 ans et un risque de dépendance survenant à 80 ans se traduit par une diminution de la rente initiale de 9% pour un complément « dépendance » de 30% de la rente revalorisée (NB : valeur actuelle nette des flux avec un taux d’actualisation de 5%). Cela signifie qu’un taux de conversion initial de 4% du capital constitutif devrait être révisé à 3.64% pour permettre la bonification automatique de la rente de 30% dès constatation de la situation de dépendance.

La principale objection peut être anticipée : « ce n’est pas à nos seniors de financer seuls ce surcoût ». Plusieurs réponses viennent naturellement à celui qui prend la peine de considérer le mécanisme. En l’inscrivant dans les tables de mortalité :

  • c’est l’ensemble de la société qui finance ce projet par la mutualisation la plus large, bien mieux que ne le ferait l’impôt ;
  • le curseur peut être réglé en fonction de ce que l’on estime être le véritable surcoût de la dépendance, ou ce que l’on souhaite être le complément minimum d’accompagnement des plus fragiles ;
  • les évolutions sociales et médicales de l’accompagnement (y compris les apports de la médecine prédictive et curative, ainsi les évolutions démographiques) seraient reflétées dans les mises à jour de la table, à l’instar de l’évolution de l’espérance de vie ;
  • enfin, il s’agit là d’UN élément de réponse  que peut certes compléter d’autres mesures (ex : reprise des frais engagés au titre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA –  sur les soldes successoraux…), mais qui a le mérite de ne créer aucun surcoût de gestion (caisses, organisme de redistribution, « machin » et comité en tout genre…) et pourrait être rapidement opérationnel.

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