Emmanuel Macron vient d’annoncer qu’il confiait à l’administration des Finances une mission pour étudier la suppression des retraites chapeau et les remplacer par « une solution de droit commun ».
Est-ce une bonne ou une mauvaise idée ? Quelques éléments.

Décréter la suppression des retraites chapeau, c’est réagir sur l’émotion de tel ou tel cas particulier qui fait que même quand il y a eu respect de règles de gouvernance élémentaires dans l’attribution de l’avantage (transparence vis-à-vis des actionnaires, droits croissants avec l’ancienneté et proportionnalité à la rémunération), il y aurait impossibilité de faire accepter une rémunération et des avantages élevés.

Supprimer les retraites chapeau, c’est supprimer beaucoup plus que le régime spécifique d’un millier de cadres des très grandes entreprises cotées, mais toucher au régime d’environ un million de salariés et retraités bénéficiaires de compléments de retraite de petit montant. Les cotisations de financement de ces régimes s’élèvent en 2013 à 1,5 milliards d’euros et les retraites servies à 2,3 milliards d’euros, on imagine bien qu’elles couvrent plus que quelques dirigeants privilégiés au stade de la goinfrerie, ou des professions spécifiques comme les gaziers ou les électriciens. Chez Eres, nous avons par exemple accompagné la mise en place d’un régime de retraite chapeau, qui verse quelques centaines d’euros aux ouvriers retraités d’un de nos clients industriels pour financer le paiement de leur complémentaire santé de retraité !

Le mal vient essentiellement de la conversion en capital constitutif qui fait que les 300 000 euros nets par an de retraite de monsieur Varin, par exemple, sont présentés comme « un cadeau de 21 millions d’euros », ce qu’ils ne sont pas puisqu’ils sont taxés à 70% et avant même le bénéfice de la pension, ont déjà rapporté 5 millions d’euros aux finances publiques (cf. Monsieur Varin touchera-il vraiment une retraite supplémentaire de 21 millions d’euros ? et Retraite supplémentaire : vous avez bien lu 21 millions?). Si on faisait l’exercice de valoriser en capital l’appartement de fonction d’un haut fonctionnaire, ou la pension d’ancien fonctionnaire de certains de nos ministres, quel montant trouverait-on ?

A ce stade, nous ne comprenons pas ce que signifie dans l’esprit d’Emmanuel Macron « les remplacer par un régime de droit commun » :

1) Si c’est viser spécifiquement les comités exécutifs des grandes entreprises cotées, c’est peine perdue, les boîtes soit les délocaliseront, soit le feront en salaire en acceptant le surcoût : est-ce qu’un bonus permettant une épargne équivalente sera plus acceptable ? Et il y aura très peu de différentiel de recettes fiscales et sociales puisque les retraites chapeau des dirigeants sont déjà non déductibles à l’Impôt sur les sociétés et soumises à plus de 70% de taxes et contributions variées.

2) Si c’est mettre en œuvre un régime collectif, cela existe déjà parce qu’il y a une obligation de mettre en œuvre, en cas de retraite chapeau sur les dirigeants, un dispositif collectif de type PERCO ou retraite collective ! En revanche, c’est vrai qu’il n’y a pas d’obligation de montant de financement.

Conclusion : au lieu de croire ou de faire semblant de croire que l’on peut par la loi casser le besoin en cassant l’outil, et empêcher les entreprises et leurs actionnaires de s’occuper en France de la retraite de leurs dirigeants ou d’aller voir ailleurs si l’Etat français y est, on ferait mieux de faire levier sur le besoin pour mieux couvrir les salariés.
Par exemple en étendant l’obligation de régime collectif quand il y a une retraite ciblée catégorielle quelle qu’en soit la nature (et pas seulement une retraite chapeau sur mandataires sociaux), et en favorisant la retraite par capitalisation dans le cadre professionnel.
Pour les dirigeants, c’est la gouvernance de l’entreprise et de ses actionnaires qui prend ses responsabilités. Et là où l’Etat est actionnaire (souvent il y a des retraites chapeau, et pas des petites), il peut faire ce qu’il veut… il pourrait peut-être commencer par là ?

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