Le démarrage des fonds euro-croissance est freiné par le niveau très bas des taux d’intérêt (cf. post « Pour ou contre les contrats euro-croissance ? »). Dans le même temps, les fonds euros existants, bénéficiant encore d’obligations plus anciennes, offrent un rendement supérieur bien qu’en décroissance.

Le gouvernement, dans ce contexte souhaite mettre en place un dispositif permettant aux assureurs de transférer certains actifs en plus-values latentes des fonds euros vers les fonds euro-croissance. Il a donc ouvert une consultation sur les modalités d’un tel transfert en proposant deux options (cf. lien ici).

Option 1 : Transférer la quote-part de richesse correspondant aux plus-values latentes des personnes arbitrant du fonds euros classique vers le fonds euro- croissance

Cette option si elle devait être retenue, conduirait à un taux de richesse du fonds euro-croissance fortement dépendant de son alimentation – arbitrage et affaire nouvelle.

En effet, si on imagine à 20% le taux de plus-value latente des fonds euros existant, il faudrait alors que les arbitrages représentent plus de la moitié de la constitution du fonds euro-croissance pour que celui-ci dispose d’une richesse latente de 10%.

Option 2 : Transférer la quote-part de richesse de tous les « sortants »

Cette seconde option part d’un postulat surprenant : « chaque souscripteur bénéficierait d’une quote-part de plus-value latente qui lui serait propre » indépendamment de la durée de son investissement depuis l’origine.

Dès lors, en cas de prestation (rachat, décès, arbitrages), cette quote-part de plus-value latente n’étant pas versée au souscripteur, elle n’appartiendrait plus à personne et l’assureur aurait la liberté de l’affecter au fonds euro-croissance.

Cette part de richesse transférée serait limitée à 10% des actifs du fonds euro-croissance.

Pour les assureurs traditionnels qui disposent d’encours importants en euro et dont les prestations sont importantes au regard des investissements attendus sur le fonds euro-croissance, cette limite supérieure sera facilement accessible.

On imagine donc que c’est l’option 2 qui sera retenue mais qu’en est-il de l’intérêt client ?

Un dispositif dans l’intérêt (de toutes) les parties concernées ?

Si on voit bien ici,

  • l’intérêt du gouvernement qui veut au travers des fonds euro-croissance orienter l’épargne des Français vers le financement de l’économie,
  • l’intérêt des assureurs qui n’ont plus à supporter le coût de la garantie en capital avant l’échéance sur les fonds euro-croissance et voient ainsi leur contrainte de solvabilité desserrée,
  • l’avantage donné aux assureurs traditionnels qui seront les plus à même de profiter de ces transferts contrairement à un nouvel entrant dont le fonds en euros n’aura pas accumulé de plus-values latentes,

on s’interroge sur la prise en compte de l’intérêt des épargnants qui décideraient de conserver leur fonds en euros « classique ». Ils verraient écorner la rentabilité attendue dans l’avenir amoindrie par voie de conséquence.

De leur côté, les épargnants sur les fonds euro-croissance bénéficieront d’un surcroît de performance somme toute limité : en consommant l’intégralité des plus-values latentes sur 10 ans, le sur-rendement serait de l’ordre de 1% par an.

Mais surtout une réelle incohérence au regard des dispositifs existant

La prise en compte de la richesse d’un fonds en euros lors d’un transfert n’est pourtant pas une première dans le code des assurances (cf Article R144-27, D441-22).

En effet, les assureurs ont la possibilité sur les contrats retraite qui sont transférables entre compagnie, d’imputer l’éventuelle moins-value latente de leur fonds euros à due concurrence de 15% de la valeur de transfert.

Quelle surprise !

En cas de transfert inter-compagnie, c’est la moins-value qu’il est possible de « transférer ». Dans le cas où seul les transferts intra-compagnie sont possibles, alors l’assureur milite pour un transfert des plus-values.

Il est temps pour le législateur de voir plus loin qu’une action à court terme et ainsi

  • autoriser la transférabilité des contrats d’assurance vie entre compagnie
  • contraindre les assureurs à tenir compte de la richesse des fonds en euros – plus ET moins values-latentes – dans le calcul des valeurs de transferts

Lire aussi :

Pour ou contre les contrats euro-croissance ?