L’article paru dans la Tribune sous le titre « Epargne Retraite, un régime fiscal pas si attractif » nous a fortement surpris. L’article conclut en expliquant que le régime fiscal proposé n’a pas été suffisamment attractif pour en faire un succès commercial. Il pointe en particulier la problématique du changement de tranche marginale d’imposition entre la phase d’épargne et la phase de retraite.

Si cette affirmation est vraie pour la majorité des ménages, elle cache néanmoins une forte disparité selon les situations et s’avère particulièrement erronée pour les ménages fortement fiscalisés et les générations futures.

1/ Un changement de tranche quasi-systématique :

Si le taux de remplacement ((indicateur de la perte de revenu instantanée que subissent les individus lorsqu’ils passent de l’activité à la retraite) constaté pour les cadres est actuellement de l’ordre de 56%, celui-ci a vocation à baisser progressivement pour atteindre à horizon 10 ans pour les cadres moyens et supérieur respectivement moins de 50% et moins de 40% (source : Swiss Life).

Prenons deux exemples :

Un cadre moyen percevant une rémunération de 40 000€ en fin de carrière bénéficiera d’une retraite inférieure à 25 000€.
Ainsi avec 25 000€ de pension celui-ci verra naturellement sa tranche marginale baisser de 30% à 14%.

De même un cadre supérieur percevant une rémunération de 130 000€ verra également sa tranche marginale d’imposition baisser de 41% à 30%.

Certains ménages ne verront pas leur TMI baisser à la retraite : ce sont les ménages qui sont juste en dessous de la tranche supérieure (ceux qui ont toute carrière été dans la tranche à 30% et qui ont une rémunération en fin de carrière d’environ 75K€).
Rappelons enfin que l’effet des demi-parts supplémentaires liées aux enfants est plafonné à 1 500€ par ½ part et que pour ces ménages fortement fiscalisés le système du quotient ne joue plus.

2/ Un avantage ISF considérable
Pour les ménages soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, l’avantage de l’épargne retraite est colossal. En effet, ces produits n’entrent pas dans l’assiette ISF, ce qui représente un gain de 0,7% à 1,5% par an pour le souscripteur !

3/ Une possibilité de sortie en capital fiscalisée à 14,15%
Par ailleurs, les auteurs ne tiennent pas compte de la sortie partielle en capital à 20% dans le cadre du PERP. Il s’avère que cette fraction est taxée 14,15%. Soit un gain particulièrement important pour les souscripteurs dans les tranches à 30%, 41% voire 45%.

OUI le cadre fiscal de l’épargne retraite est particulièrement attractif pour les personnes les plus fiscalisées.
Le succès limité du produit sur les 10 premières années de son existence s’explique bien plus par :
–    l’absence de produit multigestionnaire et typé « patrimonial »
–    la concurrence des nombreuses niches fiscales
–    Un cadre règlementaire qui a mis du temps à s’assouplir

La preuve en est d’ailleurs le formidable rebond du produit entre 2012 et 2013 (+35% sur le marché des conseillers en gestion de patrimoine) qui y ont trouvé un outil performant et répondant aux attentes de leurs clients dans le contexte du plafonnement des niches fiscales.

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