Le CCB (compte courant bloqué) en question.

Le CCB, compte courant bloqué, est un des modes de gestion historiques de la participation aux bénéfices.
Il consiste à laisser la Participation dans le bilan de l’entreprise, cette dernière la rémunérant pendant sa période de blocage à un taux d’intérêt qui ne peut être inférieur au TMO (taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées), mis à jour chaque semestre par le ministère de l’économie (actuellement 0,63% par an).

Depuis une sage décision du législateur, il ne peut plus être proposé comme seul mode de gestion de la Participation, un PEE doit obligatoirement être proposé également comme choix aux collaborateurs.

Pourquoi est-ce un dinosaure et un fossoyeur de la pédagogie de l’épargne ?

Parce qu’il est peu sûr : il donne l’impression d’une sécurité de livret d’épargne, mais sa sécurité repose sur la solvabilité et la trésorerie de l’entreprise.
Dans ces conditions, un risque de chantage affectif au remboursement existe : « ne récupère pas ton épargne tu vas mettre l’entreprise en situation difficile ».
En cas de difficultés de cette dernière, la couverture par l’Assurance Garantie des Salaires (AGS) est notoirement insuffisante pour assurer son remboursement en plus des salaires et congés payés non pris qu’elle doit.
Et une garantie mutualisée « usine à gaz » coûteuse en montant et en complexité le rendrait encore plus in-attractif, et créerait de l’anti-sélection (seules les entreprises en situation tendue auraient intérêt à rentrer dans le système en étant tentées de servir un taux élevé pour re-capter cette ressource et la faire revenir dans leur bilan alors qu’elle est la propriété de leurs collaborateurs)

Parce qu’historiquement financé à un taux minimal de 6% (avec possibilité de déroger) il donne aujourd’hui lieu dans des moyennes et grandes entreprises à la survivance d’accords anciens in-modifiables à des taux de 6%, voire plus, totalement déconnectés de la réalité du niveau des taux d’intérêt, et du rendement des placements. Les entreprises dans cette situation ne peuvent s’en débarrasser et limitent en conséquence de son coût les budgets consacrés aux autres aspects de l’épargne salariale (intéressement ou participation dérogatoire, abondement dans les plans d’épargne, décote sur actionnariat salarié qui serait pourtant, lui, des vrais fonds propres…).
Et ne parlons pas des holdings ou PME familiales qui détournent l’esprit (et diminuent leur résultat imposable…) en faisant de la participation dérogatoire rémunérée en CCB à des taux franchement dans les limites de l’abus de droit (8, 9, 10.. ; 11%…)

Parce que dans une période où l’on souhaite mieux affecter l’épargne des Français au financement long de l’économie, ce qui nécessite une pédagogie de la prise de risque (investissement en actions) et de la diversification, le fléchage en trésorerie court terme, de surcroît concentrée chez l’employeur, est un mauvais signal.

Parce que sa gouvernance est totalement hors des clous de l’épargne salariale par rapport au conseil de surveillance paritaire des FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise) des plans d’épargne salariale.

Le CCB  a vécu, achevons-le, ou au moins cantonnons-le en rendant la référence du TMO obligatoire et en évitant son extension.