Il y a eu beaucoup de réactions à un tweet (repris en tête de ce post) auquel était jointe la photo d’un courrier reçu en dernière page d’un avis de situation annuel qui comportait 17 pages d’un de mes contrats d’assurance vie, courrier d’ »Information dédiée à la mise en œuvre du mécanismes de transfert d’actifs autorisé par le décret n° 2016-959 du 13 juillet 2016″.

 

Il se trouve que le courrier concernant un de mes 4 contrats d’Assurance vie venait d’AXA, qui a eu le malheur d’être le plus vertueux en délai, c’est-à-dire le premier des 4 assureurs chez qui je détiens un contrat d’assurance vie à m’adresser mon avis de situation.

Je redis que je ne leur en veux pas particulièrement à eux, et que je m’engage à tweeter AUSSI les autres courriers que je recevrai d’autres assureurs sur le sujet.

Cela dit et bien dit, de quoi s’agit-il ?

Il s’agit du début de l’exploitation par les assureurs vie français de la possibilité ouverte jusqu’au 31 décembre 2018 de transfert d’actifs en plus-values latentes des fonds euro classiques vers les fonds euro-croissance. Pour ceux que cela n’effraye pas le lien vers le décret est ici.

Nous en avons déjà parlé ici :Euro-croissance : Deux poids, deux mesures

En clair, l’assureur prélève du potentiel de rendement futur des fonds euro classiques pour l’affecter aux fonds euro-croissance.

Si je suis épargnant dans le fonds euro classique de cet assureur et que je ne bascule pas en euro-croissance, je suis donc victime d’un hold up institutionnel sur mon rendement futur.

Si je souscris de l’euro-croissance sans être auparavant épargnant dans le fonds euro classique, je peux avoir l’impression de m’inviter en passager clandestin en mangeant sur le potentiel de plus-value des autres.

Mais c’est évidemment une affaire de quantités, puisque comme le dit si bien la dernière phrase de mon courrier d’information (il faut vraiment être allé au bout de la lecture des 17 pages pour la lire… ) :

« L’impact du mécanisme de transfert sur les rendements futurs, à la baisse ou à la hausse, tant du fonds euros que des fonds euro-croissance, dépendra en particulier de l’ampleur de la collecte future dans les fonds euro-croissance et ne peut être précisément déterminé à l’avance ».

En fait la vraie phrase aurait dû être  : « L’impact du mécanisme de transfert sur les rendements futurs, à la baisse du fonds euros et à la hausse des fonds euro-croissance, dépendra en particulier de l’ampleur de la collecte future dans les fonds euro-croissance et ne peut être précisément déterminé à l’avance ». Sauf si évidemment entre le transfert de ces actifs en plus-value latente et leur vente au sein des fonds euro-croissance ils perdent de la valeur. Mais bon… Et rien n’empêchait de demander aux assureurs l’affichage du montant des plus-values latentes transférées ou aux assureurs eux-mêmes de décider de le faire de façon transparente.

Bref, c’est un cas unique d’autorisation réglementaire de déshabiller Paul pour habiller Jacques.

Pour savoir comment nous en sommes arrivés là,  ci-dessous un rappel des faits et nos conclusions.

Rappel des faits :

La baisse des taux d’intérêt a accru la pression mise sur les bilans des assureurs vie. C’est simple à comprendre :

  • Quand vos lignes de placements obligataires venant à échéance et votre collecte nouvelle doivent être réinvesties à rendement nul voire négatif, difficile de ne pas se sentir à l’étroit dans son bilan;
  • Surtout quand vos contraintes de fonds propres se durcissent et que votre portefeuille en fonds euro classique est rempli d’engagements de rendement minimum substantiels (taux minimum garanti historiques, taux techniques de rente garantis);
  • Et surtout si un risque de remontée des taux d’intérêt une fois qu’ils ont atteint leur point bas avec les politiques accommodantes des banques centrales fragilise la valeur de vos actifs obligataires encore en portefeuille (quand les taux d’intérêt remontent, la valeur de marché des obligations baisse);
  • Si en plus vos objectifs de bascule des clients en Unités de comptes (où le risque de marché de l’allocation est assumé par l’épargnant, même si les engagements sont toujours intermédiés par le bilan de l’assureur) ne sont pas atteints…

Pour alléger cette pression et se sentir moins à l’étroit dans leurs bilans, les assureurs ont donc habilement vendu au Gouvernement la création des fonds Euro-Croissance, qui sont techniquement nés en 2014 après avoir, au début du quinquennat, été préconisés dans le rapport Berger-Lefebvre sur l’épargne financière.

Présentés par certains assureurs comme le placement du futur, il permettent en théorie d’assembler une proposition de valeur attractive :

  • Garantie à terme librement fixée en % du capital et en durée
  • Pas de garantie intermédiaire

Exemple : Garantie à 10 ans de recevoir au moins 100% du capital investi, majoré du rendement, pas de valeur de rachat garantie avant 10 ans.

En contrepartie de l’acceptation du risque intermédiaire (c’est-à-dire de la fin de l’«  effet cliquet » des contrats en euro classiques) l’assuré peut espérer un gain plus élevé que sur un fonds euro classique dont le rendement décroit inexorablement pour les raisons évoquées ci-dessus. En effet, l’assureur peut investir sur des actifs plus risqués puisqu’il n’y a pas de valeur garantie à la liquidité intermédiaire.

Séduisant en apparence.

Mais hélas, le niveau extrêmement bas des taux d’intérêt ne permet pas aux assureurs d’assembler des propositions euro-croissance attractives. Certains renoncent. D’autres essayent pataudement, on a vu des garanties à 12 ans de 80% du capital et des durées de 30 ans pour garantir 100% ! A ce compte la si je suis un épargnant avisé, je n’ai pas besoin de la garantie de l’assureur avec le coût associé, je peux prendre le risque de marché moi-même !

Pourquoi ? Parce qu’avec une Obligation Assimilable du Trésor à 10 ans à taux très bas le « zéro coupon » (part du placement affecté à un rendement à taux fixe et permettant de financer la garantie) est très élevé et que la part de diversification disponible une fois ce placement nécessaire à la garantie réalisé est très faible, donc l’espoir de rendement nul. Le détail ici : Pour ou contre les contrats euro-croissance ?

Et en plus les assureurs ont obtenu le tour de force dans leurs discussions avec le Gouvernement lors de la création de l’euro-croissance d’obtenir le maintien intégral des avantages fiscaux liés à l’antériorité du contrat en cas de transfert euro classique vers euro-croissance, tout en fermant la possibilité pour le client de changer d’assureur pour passer en euro-croissance.

Alors ?

Alors les assureurs inventent le hold up décrit plus haut, et obtiennent gain de cause en juillet dernier, pour tenter malgré tout de sauver et relancer l’euro-croissance qui n’a pas du tout décollé depuis 2014.

Nos conclusions :

Les voici en synthèse :

  • L’assurance vie à la française continue ainsi à démontrer qu’elle n’est pas exempte de risques systémiques, et nous n’avons pas fini d’en parler, surtout en cas de remontée trop rapide des taux d’intérêt (qui, paradoxalement, créerait les conditions d’un euro-croissance attractif). Cf. les dispositions de la loi « Sapin II » sur le blocage temporaire des rachats (ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit : il fallait faire Sapin II dans l’intérêt de protéger les épargnants en cas de choc);
  • Elle est dérogatoire du droit commun de l’épargne puisque le respect de l’égalité entre les épargnants s’accommode de mesures réglementaires –encadrées mais réelles- permettant de déshabiller Paul pour habiller Jacques;
  • Et elle est toujours victime d’un extraordinaire déni de concurrence : je ne peux pas changer d’assureur sans repartir à zéro en cassant mon contrat fiscal avec l’Etat (aux notables exceptions du PERP et de la retraite Madelin et –dans la majorité des cas en article 83, même si ce n’est pas d’ordre public).

De là à dire qu’un bon compte individuel ségrégué est préférable… Un compte d’épargne longue où j’assume mon risque d’allocation au centime d’euro près dans la durée,  sans risque de voir la réglementation changer les termes du contrat, et transférable d’ordre public. Je laisse chacun se faire son opinion –y inclus analyse de l’avantage successoral dont nous avons déjà parlé ici : La fiscalité de l’assurance-vie est moins bonne que celle du PEE, même en cas de succession (dans certains cas).

Si l’euro-croissance ne vous plaît pas tant que cela, et que vous conservez une part importante de fonds euro classique dans votre contrat d’assurance vie, et quel que soit son assureur, surveillez bien les dernières pages de vos avis de situation annuels !