Selon le dernier rapport de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), « le contexte actuel de faiblesse des taux d’intérêt de long terme pourrait faire craindre que le secteur de l’assurance vie (dans toute l’Europe) ne connaisse des difficultés similaires à celles des assureurs vie japonais dans les années 1990. » Des pays comme l’Allemagne sont déjà en train de prendre des mesures afin d’éviter le scénario « à la japonaise ».

La crise de l’assurance vie au Japon

Voici ce que Romain Bernard et Laure La Motte, auteurs du rapport « Défaillances dans le secteur de l’assurance vie au Japon dans les décennies 1990 et 2000 » (ACPR, mai 2014), nous expliquent :

« La crise des assureurs vie japonais est principalement liée à une surévaluation des taux garantis sur les contrats au regard du rendement de l’actif : alors que les rendements de leurs actifs diminuaient, les organismes, encouragés par les pouvoirs publics, continuaient d’offrir des rémunérations élevées pour contenir la chute des nouvelles souscriptions. À la fin des années 1990, le gouvernement japonais s’est retrouvé dans l’incapacité d’empêcher la faillite de certains assureurs vie en grandes difficultés financières.

L’intervention de l’Etat a été rendue nécessaire compte tenu du poids du secteur dans l’économie. Au total, ce sont 7 assureurs vie qui ont fait faillite au Japon entre 1997 et 2001, avec un 8ème en 2008, pour un coût total pour la collectivité de 3 496 GJPY (28,5 GEUR), soit 0,7% du PIB.

Ces faillites ont imposé une réforme de l’Insurance Business Act : mise en place de mesures de surveillance préventives, notamment le calcul d’un ratio de solvabilité basé sur les risques, possibilité de réviser à la baisse les taux garantis dans les contrats des sociétés en difficulté et création d’un fonds de garantie (PPCJ) avec la garantie de l’Etat japonais pour sauvegarder les intérêts des assurés.

Les mesures prises par le gouvernement japonais ont permis d’enrayer le nombre de faillites et de rétablir la solvabilité et la rentabilité du secteur de l’assurance vie. La faible exposition des assureurs vie au secteur bancaire a permis d’éviter la contagion à ce secteur.

La faiblesse actuelle des taux d’intérêt de long terme en Europe semble évoquer l’environnement japonais des années 1990. Par ailleurs, l’entrée en vigueur en janvier 2016 de Solvabilité II va améliorer la prise en considération des risques d’un tel scénario (environnement de taux bas, taux garantis élevés, augmentation des rachats, concentration des actifs).

Les risques émanant d’une telle situation seront captés dans la meilleure estimation des provisions (best estimate) et dans le capital de solvabilité requis. En outre, une modélisation précise des rachats (structurels et conjoncturels) sera attendue et l’application des deux principes de Liberté d’investissement, d’une part, et Personne Prudente, d’autre part, supplanteront les règles explicites de diversification et de concentration des placements. Au-delà des éléments quantitatifs, l’introduction de la notion de « système de gouvernance » renforce la prise en considération du scénario japonais sous Solvabilité II.

Par ailleurs, la mise en place d’outils prudentiels complémentaires (exercices de stress tests, enquêtes sur le niveau des taux garantis, contrôles sur place et sur pièces) renforcera la supervision prudentielle dans un contexte « à la japonaise ». »

L’assurance vie en Allemagne

Les constats du rapport de l’ACPR sont illustrés par les décisions récentes prises en Allemagne. En effet, les assureurs allemands, pour qui le taux garanti à vie est une spécialité, sont dans l’impossibilité de tenir leurs engagements sur le long terme associés aux contrats d’assurance vie traditionnels. Selon les chiffres de l’agence de notation Assekurata, près de 25% des contrats vie courent à des taux de 4%, tandis que les emprunts d’Etat sur dix ans rapportent actuellement 1,7%. La rentabilité des produits d’assurance vie est donc mise à rude épreuve.

La Bundesbank a même déclaré en novembre dernier que si les taux restaient bas « plus d’un tiers des assureurs vie allemands ne seraient pas capables de remplir les critères de fonds propres relatifs aux règles actuelles de solvabilité (Solvabilité I) d’ici à 2023 ».

C’est dans ce contexte que le gouvernement allemand a présenté le 5 juin dernier un projet de loi visant à préserver le secteur de l’assurance vie. Le projet de loi prévoit d’abaisser, à compter de 2015, le taux de rendement minimum garanti aux nouveaux souscripteurs à 1,25 %. Rappelons, que le taux d’intérêt garanti a déjà été abaissé en 2012 passant ainsi de 2,25% à 1,75%.

Le gouvernement allemand compte aussi exonérer les assureurs allemands de certaines de leurs obligations vis-à-vis des assurés, notamment en réduisant la part des plus-values latentes appelées «réserves d’évaluation» («Bewertungsreserve») qui doit être versée aux clients en fin de contrat afin de garantir les engagements des assureurs vis-à-vis des clients restants. En contrepartie, la Bafin, l’organisme de tutelle du secteur financier, aura le pouvoir de s’opposer au versement de dividendes aux actionnaires d’un assureur, si celui-ci est dans l’incapacité de tenir ses promesses de rendement.

L’assurance vie en France

L’ACPR signale que les assureurs vie français sont actuellement confrontés à une gestion de l’adossement actif / passif en environnement de taux bas, de manière similaire aux assureurs vie japonais des années 1990.

Dans notre post du 04/06/14, nous avons vu que le taux moyen de revalorisation des fonds euros des contrats individuels d’assurance vie est en baisse continue depuis 2007 : de 4,1% en 2007 le taux est passé à 2,8 % en 2013.

Soyez donc vigilants pour le choix de votre assureur en particulier pour les contrats de vos régimes collectifs d’entreprise. Faites appel à un expert. DEBORY ERES se tient à votre disposition !

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