Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit d’inclure l’épargne salariale dans l’assiette de la taxe sur les salaires, cette taxe étant par ailleurs majorée ! Au secours ! Double peine !

On croit rêver : l’article 13 du projet de loi (rejeté par le Sénat et qui va entamer sa 2e lecture à l’Assemblée Nationale) prévoit d’assujettir Participation, Intéressement et Abondement dans les plans d’épargne salariale à la taxe sur les salaires, à un taux majoré.

Les motifs ? La taxe sur les salaires est due par les entreprises et organismes dont l’activité n’est pas soumise à la TVA, cette taxe « est notamment due dans le secteur financier où les dispositifs d’épargne salariale sont plus élevés que la moyenne », et « cette taxe se limitant aux rémunérations ordinaires n’intègre pas, comme c’est le cas d’impositions de toute nature comme la CSG ou le forfait social, un certain nombre de rémunérations complémentaires (intéressement, participation, prévoyance) qui sont en net développement. »

Je dois dire que j’ai du mal à comprendre :

– les dispositifs de partage du profit sont en net développement dans toutes les entreprises, soumises ou non à TVA, dans les secteurs… où il y a du profit, et heureusement !

– l’Intéressement, la Participation et l’Abondement dans les plans d’épargne sont soumis à CSG, CRDS et Forfait Social, et peut-être que cela suffit !

Mais jusqu’où iront-ils pour décourager les secteurs qui gagnent de l’argent et partagent ?