La mise en place du prélèvement à la source et « l’année blanche » en 2018 suscitent de nombreuses interrogations de la part des chefs d’entreprise TNS, sur l’utilité de souscrire ou de verser dans les plans d’épargne d’entreprise en 2018.

L’année 2018 est une année de versement comme les autres : voici pourquoi en 3 idées reçues à combattre vigoureusement

Idée reçue n°1 : « Inutile de me verser des abondements PEI et PERCOI en 2018, je ne paye pas d’impôt donc pas besoin de défiscaliser. »

Faux. La mise en place du prélèvement à la source ne modifie pas le mode de calcul de l’impôt, c’est juste une modification du mode de perception de l’impôt. 2018 est une année de transition pour éviter de payer 2 fois l’impôt en 2019.

Toutefois, le législateur, dans sa grande sagacité, a introduit une disposition « anti-tentation » pour justement éviter, pour ceux qui peuvent maitriser leur rémunération, donc les TNS, que ces contribuables soient tentés d’augmenter, de manière significative, leurs revenus 2018.  En conséquence, le bénéfice imposable de 2018 ne sera pas fiscalisé si et seulement si, il est inférieur ou égal au meilleur des bénéfices imposables de 2015, 2016 et 2017. Tout dépassement sera considéré comme un revenu exceptionnel et taxé au titre de l’IRPP.

Donc, pensez à alimenter vos PEI et PERCOI, afin de déclencher les abondements et réduire ainsi votre bénéfice 2018 et le maintenir à un niveau équivalent ou inférieur à celui du meilleur des 3 années précédentes.

Idée reçue n°2 :« J’ai un accord d’intéressement (ou de participation) en place, mon bénéficie prévisionnel 2018 est stable, et donc, je vais pouvoir percevoir en cash la prime de l’année 2017 sans payer d’impôt. »

Faux. En effet, même si le Bénéfice imposable 2018 d’un TNS est stable, voire inférieur au meilleur des 3 années précédentes, l’article 6 de la Loi de Finance 2017, qui définit ce qui est considéré comme un revenu exceptionnel, indique que «  sont considérées comme revenu exceptionnel …9° les sommes perçues au titre de la Participation ou de l’intéressement et non affectées à la réalisation de plans d’épargne constituées au titre III du Livre III de la troisième partie du Code du Travail, ainsi que des sommes mentionnées au a du 18° de l’article 81 du Code général des impôts ».

Attention, il n’y a pas d’effet d’aubaine. Il est fortement recommandé à tout TNS ayant mis en place un accord de Participation et/ou d’intéressement d’épargner les primes versées en 2018 au titre de 2017, même pour ceux dont le bénéfice imposable serait en baisse.

Un conseil : pour ceux qui auraient besoin de trésorerie en 2018, et qui pensaient percevoir immédiatement, il existe des solutions d’avance sur plan d’épargne qui permettent d’éviter d’être fiscalisé tout en ayant le cash dont ils ont besoin.

Idée reçue n°3 :« Je suis proche de la retraite, avec cette année blanche, c’est très compliqué et donc j’arrête mes versements sur mon PEI et PERCOI »

Faux. Tout d’abord, devant cette complexité, n’hésitez pas à consulter vos conseils habituels (CGP, expert-comptable, etc…) qui, à partir de l’analyse de votre situation personnelle, vous aideront à écrire le scénario optimal pour 2018.

Cependant, pour ceux d’entre vous proches de la retraite, même si l’avantage fiscal n’était pas avéré en cas de bénéfices imposables stables ou en diminution en 2018, les abondements PEI et PERCOI bénéficient d’un traitement social plus favorable que la perception d’une rémunération classique (forfait social et CSG/CRDS seulement à comparer aux charges habituelles).

Sans compter qu’avec votre retraite proche, le délai d’indisponibilité de votre épargne se réduit. Le blocage de l’épargne salariale n’est plus un obstacle dans cette situation, n’hésitez donc pas à alimenter vos PEI et PERCOI, dispositifs permettant, au moment de la retraite, des retraits  sous forme de capital avec exonération fiscale sur les plus-values (sauf prélèvements sociaux).

En conclusion, année blanche ne veut pas dire année sans impôt !

TNS, continuez à alimenter vos PEI et PERCOI en 2018, cela vous permet de réduire vos bénéfices imposables et d’éviter ainsi de générer des revenus exceptionnels imposables.

2018, année blanche mais année AVEC Epargne Salariale !

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