Nous avons quitté nos épargnants –qui après tout n’avaient pas demandé le prélèvement à la source- bien déterminés à reporter en 2019 leurs versements 2018.
C’était sans compter sur la capacité du gouvernement, insensible aux demandes des associations professionnelles d’intermédiaires et aux associations d’épargnants, à contrecarrer leur ruse : le PLFR 2017 crée un environnement incitant les épargnants à maintenir leur effort d’épargne en 2018 malgré tout.

TEXTE de l’AMENDEMENT 467 au PLFR 2017

« K ter — Pour l’imposition des revenus de l’année 2019, le montant des cotisations ou primes déductibles du revenu net global en application du 1 du I de l’article 163 quatervicies du code général des impôts est égal à la moyenne des mêmes cotisations ou primes versées en 2018 et 2019, lorsque, d’une part, le montant versé en 2019 est supérieur à celui versé en 2018 et que, d’autre part, ce dernier est inférieur à celui versé en 2017 ; »

 => Le montant déductible en 2019, dépendra à la fois des montants versés en 2019, 2018 et 2017.

EXEMPLE

  1. Epargnant n’ayant pas versé en 2017

Quel que soit le montant versé en 2018, celui-ci ne sera pas inférieur à celui versé en 2017.

  • L’amendement ne s’applique pas
  • Le montant déductible en 2019 correspondra donc aux primes versées en 2019

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Les personnes n’ayant pas versé en 2017 ont donc tout intérêt à décaler leur versement 2018 à début 2019 pour profiter à plein de l’efficacité fiscale.

Ce constat est vrai à la fois pour des personnes ayant déjà ouvert un Perp que pour de nouveaux épargnants qui au lieu de l’ouvrir en 2018 (souvent à la fin de l’année) auront intérêt à l’ouvrir début 2019 en cumulant deux années (2018 et 2019) d’effort d’épargne. Pour eux c’est business as usual, mais versement début 2019 !

2/ Epargnant ayant versé en 2017

Un épargnant qui décide de reporter en 2019 son effort d’épargne 2018 est rattrapé par l’amendement 467 :

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Le décalage des primes 2018 sur l’année 2019 ne constitue donc pas une source d’optimisation fiscale. Les épargnants sont donc incités à lisser leur effort d’épargne sur 2018 et 2019 et à n’avoir qu’un demi-effet fiscal.

2-bis/ Epargnant ayant versé un montant faible en 2017

Un épargnant qui décide de reporter en 2019 son effort d’épargne 2018 est rattrapé par l’amendement 467 :

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Le maintien d’un effort d’épargne minimal en 2018, calé sur son versement 2017, permet à l’épargnant de bénéficier d’une déductibilité totale de son versement 2019 et très élevée de la somme de ses versements 2018 et 2019.

Avons-nous fait le tour ? Eh bien non car :

  • Pour les salariés ou assimilés, il existe quelques cas plus pointus de comportement à valeur ajoutée, que nous aborderons lors de l’épisode conclusif de cette saga Prélèvement à la Source et épargne retraite, webdiffusé le 30 janvier 2018 à 15h. Revoir le webinaire
  • Pour les TNS, il est nécessaire de prendre en compte la stratégie de versement Madelin, ce que nous ferons dans l’avant-dernier épisode de cette saga :

To be continued…

Episode 5 : La guerre des Madelin

Episode 6 : Webinaire Eres, Un nouvel espoir

Cet épisode conclusif récapitule et identifie, pour les salariés ou pour les TNS, toutes les (nombreuses) stratégies à valeur ajoutée 2018 dans le contexte décrit dans ces épisodes 1 à 5.

Précédemment dans la saga prélèvement à la source

Episode 1 : Le retour du prélèvement à la source

Episode 2 : Le CIMR contre-attaque

Episode 3 : Le réveil de l’épargne retraite