Cet épisode se place dans le cadre voté pour la Loi de Finance 2017 avant prise en compte des impacts de l’amendement 467 que nous étudierons dans l’Episode 4

Dans les épisodes précédents de notre saga Prélèvement à la source, nous avons conclu

  • que le prélèvement à la source, qui entrera en vigueur en 2019, n’est qu’un acompte et que les règles d’imposition sont inchangées : barème identique, déclaration de revenus en mai N+1, liquidation de l’IR en septembre N+1,
  • que les revenus « normaux » perçus en 2018 seront exonérés d’imposition,
  • que les revenus exceptionnels perçus en 2018 seront taxés au taux moyen d’imposition.

Intéressons-nous maintenant aux impacts fiscaux du versement d’une prime PERP en 2018.

1/ Quels enjeux pour l’imposition des revenus perçus en 2018 ?

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Conclusions

  • en l’absence de revenus exceptionnels, investir sur un PERP en 2018 ne procure aucun avantage fiscal
  • en présence de revenus exceptionnels, un investissement épargne retraite en 2018 a une efficacité fiscale égale à la TMI de l’épargnant (30% dans notre exemple) multipliée par le ratio Revenus 2018  exceptionnels / Revenus 2018, soit 5,7% dans notre exemple.

2/ Quels enjeux pour l’imposition des revenus perçus en 2019 ?

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De janvier 2019 à août 2019, cet épargnant constatera un prélèvement de 15,7% sur son revenu égal à 785€ par mois

De septembre 2019 à décembre 2019, cet épargnant constatera un prélèvement de

  • 16,2% sur son revenu : 810€ par mois s’il n’a pas fait de versement PERP en 2018
  • 13,4% sur son revenu : 670€ par mois s’il a effectué un versement PERP en 2018

En septembre 2020, l’administration fiscale lui indiquera qu’il est redevable d’un impôt de 10 550€ sur les revenus perçus en 2019, ce qui induira une régularisation égale à

  • 10 550 – 8 * 785 – 4 * 810 = 1 030€ (en l’absence de versement PERP 2018)
  • 10 550 – 8 * 785 – 4 * 670 = 1 590€ (s’il a effectué un versement PERP en 2018)

Conclusion

Le versement PERP de 2018 a un impact sur les acomptes mensuels mais ce n’est qu’un impact de trésorerie ! Au final, le versement de 2018 n’a AUCUN IMPACT FISCAL sur l’imposition des revenus 2019.

L’application du prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019

  • neutralise totalement l’efficacité fiscale des versements épargne retraite en 2018 en l’absence de revenus exceptionnels
  • neutralise partiellement l’efficacité fiscale des versements épargne retraite en 2018 en présence de revenus exceptionnels
  • n’a aucun impact sur l’imposition des revenus 2019

Les épargnants auraient donc intérêt à suspendre leurs versements en 2018 pour les reporter en 2019.

Pour éviter ce comportement honteusement rationnel d’épargnants rebelles, Bercy a ajouté un amendement dans le cadre du PLFR 2017 dont nous étudierons les impacts lors de l’épisode 4.

To be continued…

Episode 4 : La menace 467

Episode 5 : La guerre des Madelin

Episode 6 : Webinaire Eres, Un nouvel espoir

Cet épisode conclusif récapitule et identifie, pour les salariés ou pour les TNS, toutes les (nombreuses) stratégies à valeur ajoutée 2018 dans le contexte décrit dans ces épisodes 1 à 5.

Précédemment dans la saga prélèvement à la source

Episode 1 : Le retour du prélèvement à la source

Episode 2 : Le CIMR contre-attaque