Dans l’épisode précédent, nous indiquions qu’avec la mise en place du prélèvement à la source, les revenus perçus en 2018 bénéficient en apparence d’une exonération d’imposition. Ce post vient préciser ce point.

Pour éviter que les contribuables ne payent en 2019 un double impôt sur le revenu :

  • IR sur les revenus perçus en 2018
  • + prélèvement à la source sur les revenus perçus en 2019,

l’imposition des revenus perçus en 2018 est neutralisée par un Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR).

Mais pour empêcher ceux qui peuvent « piloter » leur revenu de percevoir en 2018 des revenus beaucoup plus élevés que d’habitude, Bercy introduit 2 notions :

  • les revenus non exceptionnels (= revenus « normaux »)
  • et les revenus exceptionnels (= revenus qui n’ont pas vocation à être perçus chaque année)

La mécanique imaginée par Bercy va se traduire par

  • la neutralisation fiscale des revenus non exceptionnels
  • le maintien d’une imposition sur les revenus exceptionnels

eres

Les 10 000€ de revenus exceptionnels engendrent un impôt de 1 624€ (16,2%) alors que s’ils étaient perçus en 2019 ils seraient taxés à la tranche d’imposition marginale : 30%.

Conclusions

  • Un contribuable qui n’a que des revenus non exceptionnels bénéficie d’une exonération d’imposition sur ses revenus 2018
  • Le bénéfice des crédits et réduction d’impôts ouverts en 2018 est maintenu par le mécanisme du CIMR
  • Les revenus exceptionnels (1) restent taxables … mais sont fiscalisés au taux moyen d’imposition et pas au taux marginal.
  • Mais alors nous direz-vous, qu’en est-il des déductions du revenu imposable, le revenu n’étant pas (si pas de revenus exceptionnels) ou moins (si revenus exceptionnels) imposé ?

To be continued…

Episode 3 : Le réveil de l’épargne retraite

Episode 4 : La menace 467

Episode 5 : La guerre des Madelin

Episode 6 : Webinaire Eres, Un nouvel espoir

Cet épisode conclusif récapitule et identifie, pour les salariés ou pour les TNS, toutes les (nombreuses) stratégies à valeur ajoutée 2018 dans le contexte décrit dans ces épisodes 1 à 5.

Précédemment dans la saga prélèvement à la source

Episode 1 : Le retour du prélèvement à la source

(1) Rappel de la définition des revenus exceptionnels : C du II de l’Article 60 de la loi de finances pour 2017 Cliquez ici

Tout revenu qui « par sa nature n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement », en particulier,

  • indemnités de rupture de contrat et de fin de mandat social
  • prestations de retraite versées sous forme de capital
  • Pour tous : primes de participation et d’intéressement non affectées à un PEE ou un PERCO : il faut donc continuer à les placer en 2018 pour les faire échapper à l’impôt et bénéficier de l’abondement. Ce sujet fera l’objet d’un post séparé sur www.partageduprofit.com
  • Pour les TNS et dirigeants qui contrôlent leur entreprise : revenu 2018 supérieur au plus élevé des revenus perçus en 2015, 2016, 2017 et 2019