Le PACTE a été lancé par le Gouvernement pour donner aux entreprises le cadre et les leviers pour innover et se transformer. Ce plan d’action s’organisera autour de 6 grandes thématiques.

  1. création, croissance, transmission et rebond ;
  2. partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises ;
  3. financement ;
  4. numérisation et innovation ;
  5. simplification ;
  6. conquête de l’international.

Chaque thématique est confiée à un binôme composé d’un parlementaire et d’une personnalité du monde de l’entreprise. Le volet thématique spécifique sur le partage de la valeur et l’engagement sociétal de l’entreprise est animé par un tandem composé du député LREM Stanislas Guérini et d’Agnès Touraine, présidente de l’Institut Français des Administrateurs. Il devrait permettre de mettre en œuvre les orientations positives du Président de la République et du Gouvernement* relatives à la Participation et à l’Intéressement et plus généralement à l’épargne salariale qui a aussi son mot à dire sous l’angle gouvernance, transmission et financement !

Le calendrier du PACTE est le suivant :

  • 23 octobre 2017 : Lancement officiel des travaux préparatoires.
  • 10 décembre 2017 : Clôture de la première phase de consultation : remise des propositions des contributeurs et restitution par les binômes ou trinômes de leurs travaux.
  • 15 janvier 2018 : Lancement d’une consultation publique en ligne pendant 3 semaines, sur la base de propositions retenues à l’issue de la première phase de consultation.
  • Février 2018 : rédaction du plan d’action et du projet de loi.
  • Printemps 2018 : discussion du projet de loi au Parlement.

Vous pouvez compter sur Eres pour vous aider à suivre sur www.partageduprofit.com les avancées du PACTE dans nos domaines de prédilection.

Pour commencer, nous allons dans les prochains jours vous tenir au courant dans une série de posts des principales mesures proposées par les groupes de travail de place auxquels nous avons collaboré, ou que nous avons proposées directement.

A la rentrée de 2018, nous suivrons l’avancement des travaux et les perspectives puis le débat parlementaire.

Stay tuned !

*15 octobre 2017 : Emmanuel Macron déclare à la télévision « Quand ça va mieux, je veux que les salariés aussi puissent avoir leur part de la réussite. Et donc je souhaite qu’on puisse revisiter cette belle invention gaulliste de l’intéressement et de la participation. Et je veux à cet égard qu’en 2018 on puisse avoir un vrai débat sur ce point. J’ai porté, en tant que ministre, des réformes qui permettaient aux dirigeants, aux cadres d’entreprise d’avoir leur part de la réussite pour attirer les meilleurs du monde en France, ou les garder.  Je veux aussi que tous les salariés aient leur juste part quand les choses vont mieux, par le dialogue. »