La remise en cause de l’accord de participation historique de Dassault aviation pour cause de hausse du forfait social est un exemple des dégâts que cette hausse a commencé à causer. Une figure emblématique de la Participation vient de tomber.

Dassault aviation réunit demain 12 septembre son comité central d’entreprise dans le cadre d’une procédure d’information-consultation visant à dénoncer son accord de participation dérogatoire qui remontait à 1999.

Nous avons déjà dit ce que nous pensions de l’inapplicabilité à l’ensemble des entreprises de la formule « un tiers, un tiers, un tiers » (après impôt sur les sociétés) chère à Serge Dassault, appliquée chez Dassault aviation et qu’il voulait étendre. Il n’empêche : avec son accord de participation dérogatoire (c’est-à-dire donnant plus que la formule légale), Dassault aviation a été de longue date une des icônes du partage du profit à la française et l’une de nos plus vertueuses entreprises industrielles sur ce plan.

Patatras. comme nous l’avons annoncé (Lire : Taxer l’épargne salariale, la justice sociale selon le gouvernement  ?, ou Forfait (anti-)social ou encore Un manque à gagner pour l’Etat), les grandes entreprises amorcent l’ajustement à la baisse des primes au détriment des salariés…et à terme des finances publiques puisque la taxe n’aura pas le rendement escompté.

Dans le cas de Dassault aviation,  la hausse du forfait social intervenue au 1er août, de 8% à 20% se traduirait selon l’entreprise par un coût passant de 6,9 millions à 17,3 millions. Sans compter la récente suppression de la provision pour investissement qui était admise pour les entreprises qui appliquent un accord dérogatoire, rendant ce partage plus favorable que la simple formule légale obligatoire moins coûteux.

La participation chez Dassault aviation a représenté 86 millions d’euros en 2011 auxquels il faut ajouter 14 millions d’euros d’Intéressement, soit de 3 à 4 mois de salaire pour chacun des 8 000 salariés. Et ce sont eux qui, in fine vont payer la facture.

De notre point de vue, il est urgent de revenir sur le forfait social si on ne veut pas condamner Participation et Intéressement, car d’autres entreprises vont suivre…