Nous abordons aujourd’hui le travail qui peut être fait sur l’orientation des flux de partage du profit en épargne utile au financement de nos entreprises, hors actionnariat salarié qui fera l’objet d’un prochain développement.

Idée 6 : Supprimer les comptes courants bloqués (CCB), dinosaures de la gestion de la participation.

Avec ces CCB, l’entreprise se crée une dette vis-à-vis de ses salariés, et fait la caisse d’épargne à un taux parfois élevé. Garantie par l’Assurance Garantie des Salaires (AGS), cette dette n’est dans les faits jamais honorée lorsque l’entreprise fait faillite, l’AGS ayant déjà du mal à garantir les simples salaires impayés.

Un fonds de garantie serait trop coûteux et usine à gaz, et dans les TPE/PME ces CCB sont en plus source de difficultés de liquidité (imaginez le dialogue salarié / dirigeant : « cela ne m’arrange pas en trésorerie aujourd’hui de te rembourser ta participation à l’occasion de ton mariage »). Sans parler de leur effet désastreux sur la compréhension de la matière placement par les salariés français. Plus de détails ICI : Le CCB, dinosaure de l’épargne salariale et fossoyeur de la pédagogie de l’épargne ?

Idée 7 : Rendre obligatoire l’accès à un PEE et à un PERCO lorsqu’il y a Intéressement ou Participation.

Les PEE et PERCO (130 milliards d’€ d’encours) financent autant l’économie que les PEA et PEA-PME : ils sont investis à plus de 60% en actions. Ils sont peu coûteux en tenue de comptes. Plus de détails ICI : Flat Tax sur les plus-values mobilières : PEA et PEE, même combat !

Idée 8 : Revenir au blocage de la participation dans les PEE et PERCO.

C’est l’essence même de l’épargne salariale. Sur les 17 milliards de flux de partage du profit distribués en 2015, la moitié a été perçue en cash sans s’investir dans l’économie. Au moment où on redonne du pouvoir d’achat aux Français  (baisse de cotisations sociales), on pourrait revenir au blocage, permettant ainsi à tous les salariés de disposer d’un épargne utile, souvent la seule qu’ils ont les moyens d’avoir.

Idée 9 : Aligner le blocage par défaut de l’intéressement sur le régime de la Participation si le salarié décide de ne pas le percevoir en cash : 50% PEE et 50% PERCO et pas 100% PEE.

Idée 10 : Poursuivre la baisse du forfait social du PERCO en contrepartie de l’augmentation de 7 à 10% de la part investie en titres de PME et ETI dans le système de gestion pilotée retraite par défaut : un bon moyen de renforcer le lien entre épargne salariale et financement des entreprises.

Idée 11 : Dans la même veine, élargir la part de titres émis par des entreprises non cotées que peut détenir un FCPE diversifié à 30% (c’est ce que prévoit le Code du travail, mais le Code Monétaire et Financier, lui,  limite aujourd’hui cette part à 10%).

Plus de propositions à venir, notamment pour l’actionnariat salarié, stay tuned !

Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) : qu’est-ce que c’est et quel impact à prévoir sur le partage du profit?

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