Nous abordons aujourd’hui les propositions qui pourraient être reprises dans le PACTE pour développer le nombre de bénéficiaires d’un flux de partage du profit dans les entreprises.

17% seulement des salariés des entreprises de moins de 50 salariés ont accès à au moins un dispositif d’épargne salariale

Idée 1 : Descendre le seuil d’assujettissement à la participation aux bénéfices à 11 salariés (nouveau seuil de mise en place du Conseil Social et Economique dans les entreprises)

  • Si cette idée était jugée trop ambitieuse ou rejetée par le patronat, un plan de repli pourrait être entre 50 et 11 salariés, de rendre obligatoire au choix de l’entreprise Intéressement (objectifs, formule de calcul et montants libres) ou Participation

Idée 2 : Dans les entreprises de moins de 11 salariés, permettre la mise en place unilatérale d’accords d’Intéressement

Idée 3 : Dans toutes les entreprises, permettre dans le règlement des PEE la mise en œuvre d’un flux d’abondement annuel identique pour tous payé unilatéralement par l’employeur (sur le modèle de ce qui existe déjà pour le PERCO)

Plus de propositions à venir dans de prochains posts, stay tuned !

Lire aussi :

Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) : qu’est-ce que c’est et quel impact à prévoir sur le partage du profit?