Ce qui se passe au Danemark n’est que la conséquence logique de la baisse inexorable des rendements des fonds en euros des assureurs.

Le gouvernement danois, en accord avec l’association professionnelle des gestionnaires de fonds de pensions, vient d’adopter une mesure marquante : le rendement des fonds de pension sera désormais cappé à 2% par an. Cette mesure ne concerne que les fonds de pension qui servent un rendement tous les ans et pas les régimes en points.

Cette décision s’explique par les difficultés de certains fonds de pension pour qui la chute des rendements obligataires à long terme renforce mécaniquement le niveau de provisionnement réglementaire. Pourtant les régimes sont encore en mesure de servir entre 3,7% et 4,4% de rendement annuel (proche des rendements bruts des meilleurs fonds en euros français).

La situation des assureurs vie français est relativement comparable car la collecte nette étant désormais quasiment nulle (voire légèrement négative), ils doivent gérer leur fonds en euros comme les fonds de pension danois (à cotisations définies) : le régime est en équilibre, les cotisations sont investies à long terme pour servir le rendement, les rachats sont payés par les cotisations des années antérieures.

Rappelons que les performances des fonds en €uros sont largement liées au rendement annuel des obligations à long terme. Pour autant, en règle générale, le taux de rendement offert par un assureur ne correspond pas exactement aux performances de ses actifs financiers. En effet, la provision pour participation aux bénéfices est là pour lui permettre de lisser  dans le temps les bonnes et les mauvaises années. Du coup, quand le rendement des actifs placés est honorable, l’assureur peut en mettre une partie en réserve pour faire face aux années plus difficiles. Une pratique qui est depuis quelques années très largement utilisée mais les réserves se tarissent et les rendements des fonds en €uros sont de plus en plus restreints.

Les émissions obligataires des états de la zone euro offrant des rendements toujours plus faibles depuis plusieurs années (très faibles à moyen et long terme), les taux de rendement servis ne font donc que s’ajuster aux données du marché financier, avec inertie et retard, grâce aux emprunts à taux élevé souscrits avant les années 2000 mais dont la pondération en portefeuille devient faible désormais. Les gestionnaires prévoyants font donc le choix de baisser le rendement à court terme pour mettre en réserve une partie des plus-values qui financeront le rendement futur. Mais tous les gestionnaires ne sont pas prêts à sacrifier le rendement à court terme car cela peut avoir un impact commercial, le taux de rendement de l’année étant souvent le seul argument commercial. Le gouvernement danois, en accord avec l’association professionnelle, a donc décidé de plafonner les rendements pour « forcer » la bonne gestion.

En France, depuis fin 2010, les taux de rendement minimum garantis communiqués tous les ans par les assureurs sont déjà plafonnés pour éviter la surenchère à court terme car certains assureurs avaient eu tendance à proposer des taux de rendement très élevés pour favoriser la collecte nouvelle au détriment des épargnants existants. Ainsi le taux minimum garanti promotionnel pour l’année 2012 proposé en 2012, ne peut être supérieur à 3,375%. On est donc loin des 2% de rendement maximal danois et on voit mal le gouvernement français, en accord avec la FFSA, interdire aux assureurs français de servir un taux de rendement supérieur à 2% sur les fonds en euros. Pourtant les danois, eux, viennent de le faire !