Une mutuelle vient d’annoncer à ses adhérents sa décision de baisser la valeur de service du point de rente. Est-ce que cela signe la fin des régimes en points ?

Qu’est-ce qu’un régime en points ?

Un régime en points fonctionne avec deux valeurs pivot :
–    le prix du point
–    la valeur de service du point

1/ Les cotisations versées par les adhérents sont converties en points.
Ex : si le prix du point est de 5€, 100€ de cotisations me donnent droit à 20 points.

2/ Lorsque je liquide mon épargne en rente, l’assureur convertit mes points en euros.
Ex : si la valeur de service du point est de 0,30€, 20 points donnent droit à 6€ de rente.

Le prix du point et la valeur de service du point traduisent l’équilibre démographique et financier du régime: espérance de vie théorique des retraités et capacité de l’assureur à dégager des résultats financiers dans la durée.
Le rendement du régime peut être appréhendé par le ratio valeur de service / prix du point qui matérialise un taux de conversion en rente garanti dès l’origine (pour les spécialistes, l’assureur garantit un taux technique et/ou une table de mortalité).

Pourquoi les régimes en points souffrent ?

Dans ces régimes, la règle communément admise est que la valeur de service du point ne peut baisser : 1/ l’assureur promet dès l’origine un niveau minimum de rente,
2/ les résultats financiers dégagés chaque année sont redistribués aux assurés sous la forme d’une revalorisation de la valeur de service de la rente (c’est l’équivalent de la participation aux bénéfices).

Ces régimes ont eu un fort succès dans les années 90 car les assureurs, forts de taux obligataires élevés, proposaient des rendements très élevés, connus dès l’origine.
Mais depuis quelques années, les adhérents constatent que le prix du point augmente fortement alors que la valeur de service n’est plus revalorisée.
Pourquoi ? Parce que les assureurs sont confrontés à la fois

  • à une baisse dramatique des rendements obligataires, baisse qu’ils n’avaient pas anticipée,
  • à un allongement de l’espérance de vie, allongement… qu’ils n’avaient pas non plus anticipé.

Dans ces conditions, les assureurs, pour assurer l’équilibre du régime sont obligés de baisser le rendement des nouvelles cotisations : un nouvel adhérent paye (beaucoup) plus cher pour obtenir une rente (beaucoup) plus faible. En réalité, ce nouvel adhérent finance les garanties accordées aux générations précédentes !

Cette mécanique, qu’on appelle communément « mutualisation des générations » ou « spoliation des nouveaux au profit des anciens » trouve aujourd’hui une limite : les nouvelles cotisations ne permettent plus à l’assureur d’équilibrer son régime.

Quelles sont les solutions imaginées par les assureurs pour éviter la faillite ?

Au 1er janvier 2016, une Mutuelle vient de diminuer la valeur de service du point, en clair, elle applique à ses épargnants une participation aux bénéfices…négative !
Bien entendu, elle a adapté ses conditions générales « Le montant des prestations retraite évoluera en fonction de la modification (à la hausse ou à la baisse) de la valeur de service du point » et cette décision a été prise en accord avec l’association des épargnants (quand l’association est contrôlée par la Mutuelle, ce soutien est plus facile à obtenir)
Cette décision ressemble beaucoup à la décision du Corem en novembre de 2014 de baisser les rentes de 30% ou à la situation des retraites en Grèce : le régime n’est plus solvable, soit nous nous déclarons en faillite, soit nous réduisons les rentes garanties.

La baisse des rendements accordés sur les fonds en euros était annoncée. Le passage aussi rapide en territoire négatif risque cependant de laisser de nombreux épargnants désemparés.
Mais les assureurs ont-ils le choix ? Ils font payer aux assurés l’inconséquence des politiques commerciales qu’ils ont menées dans les années 80 et 90. Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent.

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