Ce 20 septembre se tiennent à la maison de la chimie les 4e journées parlementaires de l’épargne salariale. L’occasion de faire le point sur la façon dont chez Eres, nous percevons les enjeux de cette dernière pour la période qui s’ouvre.

Enjeu numéro 1 : Poursuivre le retour en arrière sur le forfait social

Créé en 2008 à 2% puis passé à 4 puis 8% sous le quinquennat précédent, massivement augmenté en 2012 à 20% par l’actuelle majorité, le forfait social annoncé comme payé par l’employeur a en fait été payé par les salariés bénéficiaires de l’épargne salariale :

  • Dans les grandes entreprises, des accords de participation dérogatoire ont été dénoncés, des accords d’intéressement renégociés à la baisse à leur échéance, les politiques d’abondement dans les plans d’épargne revues à la baisse;
  • Dans les TPE/PME, et même si l’épargne salariale était toujours attractive après la hausse, un mauvais signal adressé aux dirigeants et à leurs experts comptables, de nature à freiner la mise en place des dispositifs, risquant d’infléchir la tendance constatée depuis la loi Fabius de 2001 (Passage de 3 à 16% de salariés des entreprises de moins de 50 salariés bénéficiant de l’épargne salariale entre 2000 et 2013).

La loi Macron d’août 2015 a inversé favorablement cette tendance :

  • En baissant le forfait social à 16% sur le dispositif retraite de l’épargne salariale : le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO), pour toutes les entreprises. Objectifs : combler le retard d’épargne retraite par capitalisation, flécher cette épargne longue vers l’investissement productif, et notamment vers les fonds propres des PME et ETI. Notre constat de terrain est que grâce à cette mesure, et d’autres mesures favorable le simplifiant, le PERCO est en train de descendre des grandes entreprises vers les petites et moyennes, souvent en contrepartie de modulation du temps de travail. A suivre…
  • En baissant pendant 6 ans le forfait social à 8% pour les TPE/PME (moins de 50 salariés) mettant en place pour la première fois un accord d’intéressement et de participation. Notre constat de terrain chez Eres : 2 fois plus de demandes d’accompagnement pour ce type d’accord en 2016 qu’en 2015 ! Espérons que nous ne sommes pas les seuls à le constater…

Enjeu 2017 : Poursuivre cette baisse à la fois sur le PERCO et sur le PEE ainsi que sur l’intéressement et la participation des TPE/PME et leur PEE. Pourquoi ?

  • Parce que la baisse du forfait social sur l’intéressement et la participation des TPE/PME ne concerne pas celles qui ont été vertueuses en premier en mettant ces accords en place avant la loi Macron : simple question d’équité pour ces « ouvriers de la première heure »;
  • Parce que 20% à 16% sur le PERCO c’est bien mais pas déterminant pour accélérer massivement ;
  • Et parce que pour le PEE, la baisse du forfait social à 8% se justifierait pleinement dans deux cas :
    • pour les TPE/PME qui viennent souvent à l’épargne salariale avec en premier un PEE avec abondement (avant même un accord d’intéressement) et parce qu’il serait logique que le PEE proposé pour placer les sommes issues des nouveaux accords d’intéressement et participation soit traité de façon aussi favorable;
    • pour favoriser le développement de l’actionnariat salarié collectif dans toutes les entreprises (cf. ci-après).

Enjeu numéro 2 : Favoriser le développement de l’actionnariat salarié

La France est la championne du monde de l’actionnariat salarié « démocratique » pour les sociétés cotées (cf. post du 19/09/16). Mais notre pays accuse un grand retard sur l’actionnariat salarié dans les sociétés non cotées (cf. post du 14/03/16). Or, la participation des salariés au capital est un facteur-clé de succès des opérations nécessaires de transmission de nos TPE et PME des prochaines années et tout simplement un des leviers de leur performance, qu’elles soient familiales ou fassent appel à des investisseurs financiers pour accompagner leur développement.

Enjeu 2017 : Mettre en place des mesures concrètes pour faire émerger l’actionnariat salarié non coté

  • en travaillant sur sa simplicité (outils, gestion de la gouvernance) ;
  • en l’améliorant notamment pour répondre à des situations de transmission impliquant plus ou moins largement des collaborateurs.

Ces mesures sont connues, elles sont documentées, « il n’y a plus qu’à »  trouver un sponsor politique pour mettre en œuvre.

Enjeu numéro 3 : Les fonctions publiques

Si l’épargne salariale concerne aujourd’hui plus d’un salarié sur deux dans le secteur privé, les 5 à 6 millions de citoyens des fonctions publiques en sont exclus. Le rapport Diefenbacher recommandant cette extension date de mai 2009. Il n’a jamais été suivi d’effets. Pourtant les enjeux de motivation, de mobilité, de transformation et de maîtrise de la dépense publique sont autant de leviers de performance qui pourraient servir de base à un intéressement autofinancé. Et les outils d’épargne salariale pourraient accompagner l’indispensable réforme des retraites publiques.

Enjeu 2017 : Inscrire ce sujet dans le plan de route du prochain quinquennat.

L’épargne salariale comprise comme un mécanisme de partage du profit, d’association à la performance et de développement d’une épargne longue fléchée vers les fonds propres de nos entreprises se porte bien. Elle pourrait se porter encore mieux. Question de priorités…

A regarder aussi :

Vidéo : « L’épargne salariale est au cœur du développement des CGPI » par Jérôme DEDEYAN sur Club Patrimoine