Le gouvernement marocain encourage l’épargne salariale en introduisant le Plan d’Epargne Entreprise. Une nouvelle (r)évolution ?

Le Maroc est en train de vivre une période historique en mettant en place un nouveau dispositif, le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE). Le PEE, introduit par la loi de Finances 2013, a pour objectif d’encourager l’épargne salariale dont le développement tend à contribuer au financement de l’investissement et par conséquent à la croissance économique (cf post de Jérôme sur la contribution de l’épargne salariale et de l’assurance vie au financement de l’économie). Il doit également contribuer à renforcer la liquidité du marché boursier marocain.

Pour promouvoir ce nouveau dispositif, le Ministère de l’Economie et des Finances marocain a instauré des dispositions fiscales incitatives en faveur des salariés qui y adhèrent et des entreprises qui y effectuent des versements (participation, intéressement, abondement). Ainsi, le gouvernement propose deux mesures. L’une concerne l’exonération totale des revenus et profits de capitaux mobiliers réalisés dans le cadre du PEE. Seule condition, ces profits et revenus doivent être réinvestis dans le PEE pendant une période de 5 ans, sans que le montant des versements ne dépasse 600 000 DH (soit 54 000€). La deuxième mesure porte sur l’exonération des versements effectués par l’entreprise dans la limite de 10% du montant annuel du salaire imposable.

Quant à la France, 12,3 millions de salariés français sont équipés d’un PEE au 30 juin 2012 (source : Association Française de la Gestion Financière). La loi portant réforme des retraites de 2010 a rendu par ailleurs  son ouverture obligatoire au 1er janvier 2013 dans toutes les entreprises qui sont soumises à la participation légale (cf. « Avez-vous évalué la pertinence de vos dispositifs d’épargne salariale et retraite collective en 2013 ? »).

Espérons que la réforme de l’épargne salariale annoncée par François Hollande pour l’année 2013 ira dans le sens d’un meilleur encouragement de l’épargne d’entreprise.

Affaire à suivre…

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