Depuis déjà plusieurs semaines le paysage français de la protection sociale est agité. Deviendra-t-il un marché oligopolistique, voire composé de monopoles de branche juxtaposés ?

C’est au tour de Réunica d’annoncer son mariage avec AG2R La Mondiale.

Ce projet de fusion, annoncé officiellement le 15 mars dernier, n’est pas une nouveauté dans le domaine de la gestion des retraites complémentaires obligatoires. Plusieurs institutions ou groupes de prévoyance se sont regroupées ces derniers temps, avec une accélération récente de cette concentration. En 2012, Humanis et Novalis Taitbout ont fusionné pour donner naissance au 3ème groupe paritaire français, Humanis, alors que Mornay et D&O se sont unis la même année pour devenir Klesia. En 2009, Prémalliance a rejoint AG2R, tout comme Isica en 2003. Selon certains spécialistes, ces mouvements de rapprochement sont « indissociables » de l’évolution des caisses de retraite complémentaire ARRCO-AGIRC qui sont dans un état critique (cf. « ARRCO AGIRC : le pied du mur »). Ils devraient permettre de réduire les coûts de gestion de ces régimes, de réaliser des économies en matière d’informatique et/ou de ressources humaines.

Oui, mais ces rapprochements répondent toutefois à d’autres objectifs. La Fondation iFRAP (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) le souligne d’ailleurs clairement sur les pages de son site Internet : « Ces projets vont dans le sens souhaité dans notre dossier, mais les arguments avancés confirment que la retraite complémentaire n’est plus au centre des préoccupations de ces organismes. » (cf. « Retraite complémentaire : La réforme des retraites passe par la fusion des caisses »). Les groupes de protection sociale entendent ainsi renforcer leur poids et leur position sur le segment concurrentiel des assurances de personnes (prévoyance, santé, épargne retraite). Dans son communiqué du 9 octobre 2012  annonçant la volonté de rapprochement avec un des trois groupes paritaires (AG2R La Mondiale, Apicil et Malakoff-Médéric), Réunica ne cache pas son réel appétit pour ces différents marchés : «  Ces trois groupes paritaires de Protection Sociale avaient été identifiés, comme les mieux à même de lui permettre de développer son activité en assurance de personnes afin de créer ensemble un nouveau Groupe de Protection Sociale. »

Se rapprocher doit donc accroître leur force de frappe commerciale et permettre de faire face à Solvabilité II et à ses exigences en termes de fonds propres, de contrôle interne et de gouvernance. Grâce à cet effet de taille, les groupes de protection sociale peuvent surtout espérer peser d’avantages dans les discussions avec les partenaires sociaux lors de la négociation de contrats collectifs.  « Les activités concurrentielles de prévoyance et de santé reposent en partie sur des appels d’offres dans le cadre des accords de conventions collectives ou de branches professionnelles, indique Emmanuel Gorny, chef de projet senior banque-assurance chez IHS Global Insight. Le fait de grossir et d’avoir des représentants syndicaux appartenant à un grand nombre de branches augmente alors les chances d’être sélectionné. Par ailleurs, il est nécessaire d’avoir un réseau de distribution le plus large possible capable de couvrir toutes les entreprises de la branche, et notamment les PME. »

Dans un tel contexte, le mouvement de concentration du secteur devrait se poursuivre et d’ici quelques années, quelques grands groupes se partageront l’essentiel du marché. Une vraie situation d’oligopole, voire de monopoles de branche juxtaposés se dessine et cela avec tous les risques qu’elle comporte ! Dans ce contexte, la transcription récente de l’Accord National Interprofessionnel (ANI 13 janvier 2013) dans le projet de loi sur le sujet de l’extension obligatoire de la couverture de complémentaire santé est préoccupante pour la liberté de concurrence entre institutions paritaires, assureurs et mutuelles, et pour le développement et la pérennité des deux derniers types d’acteurs et de leur distribution. En effet, au mépris de la liberté de choix de l’assureur souhaitée par les partenaires sociaux dans l’ANI, le projet de loi introduit la possibilité de désignation d’un opérateur unique s’imposant pour toutes les entreprises de chaque branche (projet de loi du 6 mars 2013). Les histoires de monopole se terminant rarement bien pour les consommateurs, il y a danger !

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