Et 2, et 4, et 6, et 8, et … 20%. Le point sur les conséquences possibles du projet du gouvernement de porter de 8 à 20% le forfait social à la charge des entreprises frappant la participation, l’intéressement, l’abondement et les dispositifs de retraite collective à cotisations définies

Faire payer les riches ? Pas vraiment….

La hausse massive projetée du forfait social de 8 à 20% frapperait de plein fouet la Participation, l’Intéressement, l’Abondement PEE ou PERCO et les régimes de retraite à cotisations définies de type article 83.

Elle serait essentiellement une machine à détruire du pouvoir d’achat et de l’épargne longue chez les 8,8 millions de salariés du secteur privé -majoritairement les moins aisés- qui, chaque année, bénéficient d’une prime d’épargne salariale toujours bienvenue chez les plus modestes (statistiques DARES 2009 : Participation et Intéressement autour de 1 400€ / an en moyenne, abondement 600€, en moyenne et tous dispositifs confondus 2 100€ pour les salariés qui en bénéficient).

Ces flux de partage permettent une épargne qui est souvent la seule que les salariés « ont les moyens d’avoir ». D’ailleurs les statistiques sont édifiantes sur la caractère populaire de cette épargne : 12,3 millions de ménages couverts pour 7 600 euros d’épargne moyenne (3% de l’épargne financière des ménages français) là où l’assurance vie couvre 14,6 millions de ménages pour 90 000 euros en moyenne (38% de l’épargne financière des français) , les 2/3 de l’épargne étant concentrés chez des épargnants aisés ayant plus que cette moyenne dans leur(s) contrat(s) d’assurance-vie !

Elle renchérirait le coût de ces dispositifs pour toutes les entreprises, entraînant de facto pour raisons de maintien de la compétitivité qui nous manque tant un ajustement rapide à la baisse des primes (via un ajustement des taux de cotisation en 83, une baisse ou un abandon des mécanismes d’abondement et  d’intéressement, la renonciation aux participations dérogatoires). Après des années d’effort pour étendre ces mécanismes aux TPE et PME, elle risquerait de marquer un coup d’arrêt à leur développement alors qu’ils favorisent productivité et engagement dans nos entreprises qui créent le plus d’emplois.

Elle pénaliserait l’épargne longue puisqu’elle frapperait indistinctement les sommes perçues immédiatement et les sommes épargnées qui financent les fonds propres de nos entreprises via l’actionnariat salarié des PEE et la part importante de l’investissement en actions des dispositifs de type PERCO ; et contribuent au développement de l’épargne retraite par capitalisation.

Enfin, elle détruirait de la valeur collective : ces mécanismes collectifs négociés d’association à la performance sont créateurs de justice et de lien social et sont au cœur du dialogue dans nos entreprises.

En, ces temps de disette budgétaire, de besoin de compétitivité accrue de nos entreprises pour relancer la machine à créer des emplois et de la richesse, de souci de justice sociale, la hausse massive de ce forfait, qui est peut-être l’une des taxes qui a grossi le plus vite dans l’histoire des impôts (de 2% en 2009 à 8% en 2012) semble une illustration flagrante de l’incohérence de la fiscalité des revenus et de l’épargne dans notre pays et pourrait détruire une immense valeur. Il est pourtant crucial de garder la tête froide*.

* Antisocial (tu perds ton sang froid). Trust. Album Répression. Sony records. 1980. Pour les historiens du rock, Philippe Manœuvre raconte que le soir de l’enregistrement de ce morceau, à 21 heures, les employés du studio londonien étant partis, les dirigeants de la maison de disques avaient été mis à contribution par Bernie Monvoisin et ses acolytes pour faire le chœur final « an-ti-so-cial ». Comme quoi sur un thème important pour le contrat social, on peut mobiliser le patronat ?