Entendons-nous bien, il ne s’agit pas de dire que la flat tax ou impôt forfaitaire à 30% (dont prélèvements sociaux) prévue par le Gouvernement sur les plus-values mobilières n’a pas une utilité.

Ce qui détruirait de la valeur, c’est de créer de nouveaux déséquilibres entre les solutions d’épargne finançant l’investissement productif.

Le tableau ci-dessous explique pourquoi exonérer les plans d’épargne en actions (PEA et PEA-PME) de la flat tax sans exonérer le plan d’épargne d’entreprise (PEE), tous deux aujourd’hui soumis aux seuls prélèvements sociaux sur les plus-values est absurde :

eres

 Conclusion :

A eux deux, le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) et le Plan d’Epargne en Actions (PEA-PME) financent l’économie productive à hauteur de près de 150 milliards d’euros, à parts égales ! Il s’agit donc de deux dispositifs également vertueux dans une perspective de pente fiscale incitant à l’investissement long en actions et dette de nos entreprises par rapport à des produits court terme ou liquides largement investis en obligations d’état (Livret A, Assurance vie en euros). Le PEE a par ailleurs d’autres vertus (premier financeur de l’économie solidaire).

Exonérer l’un sans exonérer l’autre est contre-productif, d’autant plus qu’ils s’adressent à des populations de Français distinctes (clients fortunés d’un côté, épargne populaire des salariés de l’autre) et que la flat tax devrait plutôt frapper les produits courts ou liquides.