Un arrêt de la Cour de Cassation, rendu le 31/01/2018, réaffirme ce principe et indique que les mandataires sociaux titulaires d’un contrat de travail bénéficient de plein droit de l’intéressement sans qu’il soit besoin que l’accord d’intéressement le prévoit. Dans ce cas, on considère que les mandataires sociaux bénéficient de l’intéressement en leur qualité de salariés (et pour leur rémunération issue du contrat de travail) et non en leur qualité de mandataires sociaux.
A l’inverse, pour une société dont le(s) mandataire(s) social(aux) ne sont pas titulaires d’un contrat de travail, l’accord d’intéressement devra expressément mentionner que les mandataires sociaux sont bénéficiaires de l’intéressement pour qu’ils puissent percevoir des primes d’intéressement au titre de leur mandat social (et pour leur rémunération issue du mandat social).
FAQ
Oui, le chef d'entreprise ou les mandataires sociaux peuvent bénéficier de l'intéressement si l'accord d'intéressement le mentionne expressément.
Oui, les mandataires sociaux titulaires d'un contrat de travail bénéficient de plein droit de l'intéressement sans qu'il soit besoin que l'accord d'intéressement le prévoit.
Vous cherchez un expert en épargne salariale et/ou retraite, cliquez ici pour être contacté par un de nos spécialistes, formés et labellisés par Eres
Pour tout comprendre à l’épargne salariale, découvrez notre guide complet de l’épargne salariale. Fonctionnement, avantages, fiscalité… Vous saurez tout !
Lire aussi
Le chef d’entreprise peut-il bénéficier de l’épargne salariale ?
