2017, année blanche sur le plan fiscal ? Attention aux mauvaises surprises pour les indépendants soumis au régime fiscal du BIC/BNC : il faut continuer l’épargne salariale !

De nombreux TNS nous interrogent, via leurs conseils habituels (CGP, CIF, courtiers et Experts-Comptables) sur l’intérêt de continuer d’alimenter ou d’ouvrir et d’alimenter, pour ceux non encore équipés, leurs plans d’épargne d’entreprise (PEE-PEI) et plans d’épargne retraite collectifs (PERCO-PERCOI) en 2017.

Si cette question ne se pose pas pour les entreprises soumises à l’IS, il n’y a pas d’année blanche pour l’impôt société, voici 3 bonnes raisons pour un TNS soumis au régime BIC ou BNC de faire (ou de continuer à faire) des versements sur un PEE-PEI et un PERCO-PERCOI en 2017.

  • La 1ère : Année blanche ne signifie pas Année sans Impôts ! En l’état actuel de nos informations, l’Administration fiscale va examiner de près les BIC/BNC 2017 et les comparer à ceux des 3 dernières années. Le plafonnement (crédit d’impôt) sera ainsi limité au BIC/BNC le plus élevé des 3 dernières années et donc, tout dépassement sera considéré comme un revenu exceptionnel et imposé.  Faire le plein d’abondement en 2017, c’est un peu plus de 9 000€ déductibles qui vont réduire le BIC/BNC pour rester en-dessous du plus élevé des 3 derniers. Cela va éviter de créer du revenu « exceptionnel » imposable, surtout si le TNS a diminué sa cotisation Madelin Retraite. De même, les primes d’intéressement et de participation aux bénéfices, lorsqu’elles existent dans l’entreprise, devront impérativement être épargnées, car ayant été classées d’office dans les revenus « exceptionnels » en 2017, elles seront systématiques imposées même si cela n’augmente pas le revenu du bénéficiaire.
  • La 2ème raison concerne l’optimisation sociale de l’abondement. Même s’ils restent soumis au forfait social, les abondements PEE-PEI et PERCO-PERCOI sont exonérés des cotisations sociales habituelles, qui représentent, selon les situations, entre 30% et 40%  (hors prélèvements sociaux CSG/CRDS). Faire le plein d’abondement PEE-PEI et PERCO-PERCOI en 2017, c’est ne payer que 17,33% de forfait social (taux de forfait social pondéré pour un abondement PEE-PEI et PERCO-PERCOI maximal), soit de l’ordre de 50% d’économie de charges sociales par rapport à la rémunération traditionnelle. Et comme le forfait social est déductible… (cf. 1ère raison)
  • Enfin, la 3ème raison est liée à la nature même du PEE-PEI et du PERCO-PERCOI, qui sont désormais  parmi les meilleures enveloppes pour diversifier son épargne disponible :
    – Ces enveloppes sont souples, elles peuvent être alimentées annuellement par de versements volontaires jusqu’à 25% de sa rémunération annuelle, plus intéressement et participation,
    – La sortie se fait en capital, au bout de 5 ans minimum pour le PEE, à la retraite pour le PERCO (avec option possible pour une rente faiblement fiscalisée pour ce dernier), et est exonérée de fiscalité sur les plus-values (sauf prélèvement sociaux), et des cas de déblocage anticipé rendent l’épargne plus disponible en cas de besoin
    – Toutes les classes d’actifs financiers sont éligibles, avec une multi-gestion possible grâce à l’offre Eres (accès à plus de 20 maisons de gestion),
    – Le PEE-PEI et le PERCO-PERCOI sont des comptes titres : votre épargne est déposée sur un compte individuel ségrégué, qui élimine ainsi le risque systémique lié au bilan de l’institution financière ( comme par exemple en assurance-vie), et la séparation des métiers (teneur de comptes, dépositaire et société de gestion) renforce la protection de l’épargnant,
    – Spécifiquement, le PEE-PEI est le seul dispositif d’épargne où TOUS les frais peuvent être pris en charge à 100% par l’entreprise (frais d’entrée, frais de tenue de compte jusqu’aux frais de gestion des fonds dans certaines offres comme Eres Patrimoine),

L’épargne salariale reste donc, dans ce contexte complexe de 2017, toujours d’actualité et présente de nombreux avantages.

2017, Année blanche, peut-être (en attendant le résultat des discussions en cours… ou des élections) ?

Mais 2017, Année de l’épargne salariale, sans réserves et sans modération !